À préparer
- Description précise des travaux de peinture en bâtiment
- Activités complémentaires réellement exercées
- Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
- Expérience professionnelle et justificatifs demandés
- Historique d’assurance et sinistralité
🏗️ Décennale Peintre en bâtiment · tarif en ligne
Déclarez précisément vos travaux de peinture en bâtiment et obtenez une tarification décennale en ligne. Selon votre chiffre d’affaires et votre profil, le périmètre BATISOLO ou BATILIO peut être pertinent.
Tarif selon votre profil
Calcul en ligne
Le prix dépend notamment du chiffre d’affaires, des travaux déclarés, de l’expérience, des antécédents d’assurance et des garanties retenues.
Quel parcours regarder ?
Peintre en bâtiment figure dans les 8 métiers explicitement cités par +Simple. Tarif immédiat annoncé en moins de 2 minutes, puis validation selon dossier.
Voir BATISOLOÀ privilégier si votre entreprise exerce plusieurs activités ou dépasse le périmètre BATISOLO.
Voir BATILIOPour une décennale, l’intitulé « peintre en bâtiment » ne suffit pas : les travaux effectivement réalisés doivent correspondre aux activités déclarées et garanties.
Le Code des assurances impose l’assurance aux personnes dont la responsabilité décennale peut être engagée. Le caractère décennal dépend des travaux et des dommages visés par les articles 1792 et suivants du Code civil.
Avant l’ouverture du chantier : lorsqu’une assurance décennale est obligatoire pour les travaux concernés, le professionnel doit pouvoir justifier de sa couverture. L’attestation doit également être jointe aux devis et factures des professionnels assurés.
Voir qui est concerné par l’obligation →
Voir les règles sur l’attestation →
Une RC professionnelle/exploitation et une garantie décennale ne couvrent pas le même type de responsabilité. La question dépend des travaux réellement exécutés et du dommage susceptible d’engager la responsabilité décennale. Pour le détail, consultez Peintre intérieur : décennale ou RC Pro ?.
La tarification s’ouvre dans l’espace sécurisé +Simple. Déclarez vos activités avec précision pour obtenir une proposition correspondant réellement à votre risque.
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