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Intermédiation en assurance

MBCA est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 16001806, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). L’immatriculation en cours est valable jusqu’au 28 février 2027 et peut être vérifiée sur orias.fr.

Activité réglementée exercée en France conformément au Code des assurances, notamment aux articles L.511-1 et suivants. L’activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Rémunération : MBCA est rémunérée par des commissions incluses dans les primes d’assurance. Aucun honoraire de courtage n’est facturé directement au client par InsurPro.

Service de recommandation : lorsqu’une étude personnalisée est réalisée, MBCA peut formuler une recommandation adaptée aux exigences et besoins communiqués par le client. Cette recommandation porte sur les solutions effectivement étudiées par le cabinet et ne constitue pas une analyse de l’ensemble du marché.

MBCA ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % dans une entreprise d’assurance et aucune entreprise d’assurance ni entreprise mère d’un assureur ne détient une telle participation dans MBCA.

MBCA dispose auprès de CGPA d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’intermédiation en assurance, valable du 1er mars 2026 au 28 février 2027, ainsi que d’une garantie financière de 115 000 € par année d’assurance sur la même période.

Informations précontractuelles et conseil

Avant la conclusion d’un contrat, MBCA communique les informations réglementaires relatives à son identité, son immatriculation, son mode de rémunération, au traitement des réclamations et au recours à la médiation. Lorsque la proposition ne repose pas sur une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché, les informations requises sur les entreprises d’assurance avec lesquelles l’intermédiaire peut travailler et travaille pour la solution proposée sont communiquées avant la conclusion.

Le parcours de distribution recueille les exigences et besoins utiles à l’étude. Avant la conclusion, la proposition doit permettre au souscripteur de comprendre les caractéristiques du produit proposé, sa cohérence avec les besoins communiqués et les raisons qui motivent le conseil lorsque MBCA en fournit un.

Documents avant signature : les documents précontractuels et contractuels applicables doivent pouvoir être consultés avant l’engagement du souscripteur, notamment le document d’information sur le produit lorsqu’il est requis, ainsi que les conditions, exclusions, plafonds et franchises applicables. Si un document attendu ne s’affiche pas dans un parcours de souscription, ne signez pas et utilisez la page de contact InsurPro afin que le dossier soit vérifié.

Lorsque les règles de remise sur support durable ou via un site internet sont utilisées, les modalités réglementaires de communication restent applicables ; une remise sur papier peut être proposée ou demandée dans les conditions prévues par le Code des assurances.

Réclamation et médiation

Une réclamation écrite peut être adressée à MBCA — Réclamations, 14 rue Courmeaux, 51100 Reims ou à l’adresse électronique légale indiquée ci-dessus. Précisez qu’il s’agit d’une réclamation afin qu’elle soit identifiée et suivie comme telle.

MBCA accuse réception d’une réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf réponse apportée dans ce délai, et apporte une réponse écrite au plus tard dans les deux mois à compter de l’envoi de la première manifestation écrite du mécontentement, sauf délai plus contraignant applicable.

Pour les litiges entrant dans son champ, après réclamation préalable auprès de MBCA, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou consulter mediation-assurance.org.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · RCS Lille Métropole 424 761 419 · téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Les contenus, textes, éléments graphiques et signes distinctifs présents sur ce site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

Les informations relatives aux garanties sont générales. Seuls la proposition, les conditions contractuelles, exclusions, plafonds et franchises acceptés par les parties déterminent l’étendue de la couverture.