Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MBCA — Lannois Assurances / InsurPro, 14 rue Courmeaux, 51100 Reims. Pour toute question relative aux données personnelles, utilisez l’adresse électronique légale indiquée dans les mentions légales. Cette adresse n’est pas un canal de demande de devis pour les activités négociant automobile et convoyeur automobile, qui doivent utiliser le questionnaire dédié.

Données traitées

• identité et coordonnées : nom, adresse e-mail, code postal et numéro de téléphone portable ; pour les demandes professionnelles, entreprise et SIREN lorsqu’il est attribué ;
• code postal, activité professionnelle et précisions librement transmises ;
• pour les demandes automobiles : informations d’identification de l’entreprise, caractéristiques de l’activité et des véhicules, choix de garanties, modalités de règlement et, selon l’assurance demandée, antécédents ou déclarations d’éligibilité nécessaires à la tarification ;
• pour certaines demandes automobiles nécessitant une étude particulière : informations strictement nécessaires à l’étude du risque concernant notamment une suspension ou une annulation de permis et le motif déclaré, lorsqu’elles sont nécessaires à l’assurance demandée ;
• contexte de navigation associé à la demande : produit, page source, type de demande et paramètres UTM ;
• données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la preuve du consentement aux cookies.
• pièces justificatives que vous choisissez de joindre à certains dossiers (par exemple permis, plans, attestations d’assurance ou étude de sol), lorsque ces documents sont utiles à l’étude du risque ;

Les formulaires de devis InsurPro collectent uniquement les informations nécessaires à l’étude de la demande : données relatives à l’activité professionnelle lorsqu’il s’agit d’un risque professionnel, ou informations utiles à l’assurance demandée pour les particuliers (par exemple véhicule et antécédents d’assurance, composition du foyer pour une demande santé, caractéristiques d’un animal ou projet obsèques). L’adresse e-mail est utilisée pour la réponse. Le numéro de téléphone portable est obligatoire pour le suivi de la demande. Le consentement à un rappel téléphonique commercial est recueilli séparément et reste facultatif. Lorsqu’une case de rappel téléphonique est proposée, elle permet d’indiquer séparément si vous souhaitez être appelé au sujet de votre demande. Les formulaires InsurPro ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données médicales détaillées, des coordonnées bancaires ou des informations inutilement sensibles.

Les justificatifs envoyés depuis les formulaires concernés sont enregistrés dans un espace de stockage séparé du site public et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées du cabinet via un espace sécurisé réservé au cabinet. Ils suivent la même durée de conservation que la demande à laquelle ils se rattachent.

Lorsque l’étude d’un contrat d’assurance nécessite des informations relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté, leur traitement est limité aux finalités autorisées dans le secteur de l’assurance et uniquement aux informations nécessaires à la passation, la gestion ou l’exécution du contrat concerné. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Finalités et bases juridiques

• répondre à votre demande et préparer une étude ou une proposition d’assurance : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• assurer la sécurité du formulaire, prévenir les envois automatisés et conserver la preuve des choix : intérêt légitime et obligations légales ;
• mesurer l’audience du site : votre consentement, lorsque vous l’accordez dans le gestionnaire de cookies. En complément de Google Analytics, InsurPro conserve uniquement un compteur agrégé de sessions consenties, sans identifiant visiteur ni donnée de contact.

Tarificateurs et parcours partenaires

Pour certains produits, InsurPro vous redirige vers l’espace sécurisé du partenaire assureur ou grossiste afin d’obtenir le tarif puis, lorsque le produit le permet, de consulter les documents, signer et régler. D’autres outils peuvent encore être intégrés dans une page InsurPro, notamment pour l’assurance emprunteur. Dans l’espace du partenaire, les informations saisies lui sont transmises directement pour établir le tarif, le devis et, le cas échéant, poursuivre la souscription ; ses propres informations de confidentialité et de cookies s’appliquent alors dans cet environnement.

Pour les tarificateurs connectés par API, les identifiants techniques du cabinet restent exclusivement côté serveur. Votre navigateur ne reçoit jamais ces identifiants. InsurPro ne demande pas de transmettre dans son formulaire général des données médicales ou bancaires ; lorsque de telles informations sont nécessaires, elles doivent être saisies uniquement dans l’espace sécurisé prévu pour la souscription.

Pour la première tarification de complémentaire santé, seules les données administratives nécessaires au calcul du tarif sont demandées sur InsurPro, notamment la date de naissance, le régime obligatoire, la composition des bénéficiaires et la localisation. Aucun détail médical ni aucune coordonnée bancaire n’est demandé à cette étape.

Téléphone et rappel commercial

Depuis le 11 août 2026, la sollicitation téléphonique commerciale d’un consommateur suppose en principe son consentement préalable, hors exceptions légales. Lorsque vous communiquez un numéro à InsurPro, le formulaire distingue donc la fourniture de la coordonnée et la demande facultative de rappel téléphonique. L’absence de demande de rappel n’empêche pas l’étude du dossier ni les échanges nécessaires à son traitement par e-mail.

Lorsque vous cochez la case de rappel, votre choix est limité à MBCA / InsurPro et à votre demande d’assurance, pour une durée maximale de douze mois. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, notamment oralement lors d’un appel ou par écrit au moyen des coordonnées figurant dans les mentions légales. Vous pouvez également demander gratuitement une copie de la preuve de votre consentement. MBCA conserve sous format numérique les informations nécessaires à cette preuve, notamment la version de l’information présentée ainsi que la date et l’heure du choix, pendant trois ans à compter de son recueil, sous réserve des durées nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MBCA et, lorsque l’étude le nécessite, aux assureurs, grossistes ou partenaires susceptibles d’examiner le risque. Les prestataires techniques n’y accèdent que pour assurer leurs services et dans les limites nécessaires.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour identifier la demande et disposer des éléments indispensables à son étude. À défaut, MBCA peut ne pas être en mesure d’étudier le risque ou d’établir une proposition. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans bloquer l’envoi, sous réserve d’un parcours technique qui annoncerait expressément une information nécessaire à la tarification. Le numéro de téléphone et la demande de rappel sont distincts : lorsque le téléphone portable est obligatoire pour le suivi de la demande, le refus d’être appelé n’empêche pas le traitement de la demande par e-mail.

Décisions automatisées et tarification

Le formulaire général de demande de devis InsurPro n’emporte, à lui seul, aucune décision contractuelle produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Certains tarificateurs de partenaires peuvent toutefois appliquer automatiquement leurs propres critères d’éligibilité, de tarification ou d’acceptation. Dans ce cas, les informations précontractuelles et de confidentialité propres au partenaire s’appliquent dans son parcours ; une offre reste soumise aux conditions et critères du contrat concerné.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord dans le gestionnaire de cookies. Google peut traiter certaines données techniques sur des serveurs situés dans différents pays. Lorsque des transferts de données à caractère personnel ont lieu hors de l’Espace économique européen, ils doivent reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Les informations relatives aux mécanismes utilisés par Google sont disponibles dans sa documentation sur les transferts de données. Pour les parcours de tarification ou de souscription ouverts chez un partenaire, les éventuels transferts internationaux sont décrits par la politique de confidentialité de ce partenaire.

Durées de conservation

Les demandes de prospects sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et, en l’absence de relation contractuelle, au plus pendant trois ans à compter du dernier échange, sauf opposition ou obligation légale différente. Les données liées à un contrat ou à une obligation réglementaire sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux cookies depuis le bouton « Gérer mes cookies ».

Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, utilisez l’adresse électronique légale indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026. Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des prestataires ou des obligations applicables.