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Formation · freelance · organisme de formation

RC Pro formateur indépendant : vérifiez vos garanties et votre tarif en ligne

Vous animez des formations pour des entreprises ou des particuliers ? Une assurance peut être exigée par vos clients. Vérifiez l’éligibilité de votre activité et, surtout, l’étendue de la responsabilité professionnelle liée à vos interventions pédagogiques.

Activité formation listée dans le parcours BureauxSouscription en ligne si éligibleCouverture pédagogique à confirmer

Tarification selon profil

Tarif personnalisé

L’éligibilité, les garanties, la prise d’effet et la délivrance de l’attestation sont soumises à la validation de la souscription et aux conditions contractuelles.

Des parcours immédiatement accessibles

Sélectionnez l’activité adaptée à votre situation

Le tarif et les documents seront déterminés dans le questionnaire de notre partenaire, sans promesse de couverture avant validation.

Formateur et consultant-formateur

Le parcours Multirisque Bureaux référence des activités de formation parmi les métiers éligibles. L’assurance de la prestation pédagogique doit être vérifiée avant toute souscription.

Vérifier mon activité et obtenir mon tarif

Attention : la RC exploitation seule ne constitue pas nécessairement une RC Pro couvrant les prestations de formation.

Formation avec risques ou exigences particulières

Vous formez sur machines, techniques sensibles, travail en hauteur ou avec des exigences contractuelles spécifiques ? Privilégiez une vérification personnalisée.

Demander une étude personnalisée

Décrivez votre contenu pédagogique, vos clients, les sites d’intervention et les garanties imposées.

Vigilance contractuelle

Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire

Vérifiez que le contrat mentionne bien la responsabilité professionnelle liée à l’activité de formation, notamment les dommages pouvant résulter d’une faute ou erreur pédagogique, et pas uniquement la responsabilité d’occupation de locaux.

1

Activité précisément déclarée

Vérifiez que les prestations réellement réalisées sont comprises dans les activités acceptées.

2

Montants et exclusions

Comparez les plafonds, franchises, exclusions et éventuelles conditions de garantie.

3

Attestation conforme au besoin

Contrôlez le justificatif demandé, notamment son libellé, ses dates et les garanties exigées.

Vos questions

Questions fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire pour un formateur indépendant ?
Il n’existe pas d’obligation générale de RC Pro applicable à toutes les activités de formation. Des clients, bailleurs, plateformes ou organismes donneurs d’ordre peuvent toutefois la demander par contrat.
Le référencement Qualiopi impose-t-il une RC Pro ?
Il ne faut pas présenter Qualiopi comme imposant systématiquement à tous les formateurs une RC Pro individuelle. Vérifiez vos obligations propres et les exigences contractuelles de vos clients.
Une multirisque bureaux couvre-t-elle automatiquement les erreurs pédagogiques ?
Non. L’éligibilité du métier de formation ne prouve pas, à elle seule, la présence d’une responsabilité professionnelle couvrant les prestations pédagogiques. Vérifiez expressément les garanties, exclusions et activités dans le devis et les conditions du contrat.
Je travaille chez mes clients ou uniquement en distanciel : suis-je éligible ?
Ces situations peuvent modifier les garanties nécessaires. Déclarez les lieux et modalités d’intervention dans le questionnaire et demandez une validation si les garanties proposées ne correspondent pas à votre activité.