Marchés publics · attestation · RC Pro
Votre dossier de candidature demande une preuve d’assurance professionnelle ? Pour les métiers du conseil, de l’informatique et de la communication, accédez aux parcours de tarification en ligne et vérifiez que votre attestation répond au marché.
Tarification selon profil
Étudier mon activité
L’éligibilité, les garanties, la prise d’effet et la délivrance de l’attestation sont soumises à la validation de la souscription et aux conditions contractuelles.
Le tarif et les documents seront déterminés dans le questionnaire de notre partenaire, sans promesse de couverture avant validation.
Consultants, stratégie, organisation et prestations de conseil éligibles selon la grille du partenaire.
Obtenir mon tarif RC Pro conseil
Vérifier les missions déclarées et les montants requis dans l’appel d’offres.
Développement, services IT et conseil informatique selon les activités acceptées.
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Vérifier les garanties demandées pour les données, la prestation et les dommages immatériels.
Agences, conseil marketing et communication selon les activités acceptées.
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Vérifier les activités et plafonds explicitement exigés par l’acheteur.
L’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 permet à l’acheteur de demander une preuve d’assurance des risques professionnels pertinents ; cela ne signifie pas que chaque marché impose systématiquement une RC Pro. Vérifiez le règlement de consultation et les engagements contractuels.
Référence officielle : arrêté du 22 mars 2019, article 2.
Vérifiez que les prestations réellement réalisées sont comprises dans les activités acceptées.
Comparez les plafonds, franchises, exclusions et éventuelles conditions de garantie.
Contrôlez le justificatif demandé, notamment son libellé, ses dates et les garanties exigées.