La garantie financière auto-école doit-elle être renouvelée chaque année ?
Pour les écoles de conduite labellisées, le référentiel prévoit une attestation annuelle de garantie financière. Il faut donc disposer d’une attestation annuelle valide et conforme au périmètre de la garantie.
Quel montant doit couvrir la garantie financière ?
Le référentiel du label prévoit un montant couvrant au moins 30 % de la part du chiffre d’affaires annuel hors taxe (HT) de l’année N-1 réalisée au titre des formations entrant dans le périmètre de la garantie.
Peut-on changer de garant lors du renouvellement ?
Un changement de garant doit être organisé de façon à disposer de la nouvelle garantie et de son attestation sans rupture au regard des exigences du label. Vérifiez les dates d’effet et les conditions de la nouvelle proposition avant l’échéance de l’ancienne garantie.
Quand reçoit-on l’attestation annuelle ?
Sur le parcours +Simple actuellement proposé par InsurPro, l’attestation est annoncée comme générée et disponible dans l’espace client en fin de parcours après souscription validée.
Quelle ancienneté faut-il pour cette solution ?
Les critères d’acceptation de la solution présentés sur InsurPro prévoient actuellement au moins 30 mois d’ancienneté pour le ou les établissements. La décision finale dépend des informations saisies et des conditions de la proposition.
Puis-je obtenir le tarif en ligne ?
Oui. InsurPro donne accès au parcours +Simple de tarification et de souscription en ligne pour la garantie financière des auto-écoles labellisées, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation du dossier.