Responsabilité civile médicale
Vérifiez que la proposition couvre les dommages corporels liés aux soins et actes effectivement pratiqués, dans les plafonds prévus.
Infirmiers libéraux · RCP obligatoire
RC Pro infirmier libéral : assurez votre activité dès l’installation
Vous démarrez ou exercez comme infirmier libéral ? La responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Accédez au parcours paramédical et vérifiez que vos actes sont réellement couverts.
Tarification en ligneGaranties à vérifier avant signatureSouscription si profil accepté
Courtier français · ORIAS n°16001806France métropolitaine hors Corse selon contrat
Vous choisissez vos garanties avant de signer. Le tarif et l'éligibilité sont confirmés dans le parcours de l'assureur.
Votre assurance professionnelle
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Pas de prix d'appel générique : il dépend de l'activité exacte, des garanties et de l'acceptation de votre dossier.
En pratique
Comment obtenir la bonne couverture ?
Ne choisissez pas une activité approximative pour obtenir un tarif. Indiquez précisément votre activité et contrôlez les garanties indiquées sur la proposition avant de finaliser.
- Choisissez votre activité et déclarez vos soins réels.
- Contrôlez la présence de la responsabilité médicale, les exclusions et plafonds.
- Finalisez uniquement si la proposition répond à vos obligations.
Aucune garantie n'est acquise avant acceptation du risque et prise d'effet effective du contrat.
Garanties utiles
Les protections à examiner avant la signature
Le contenu exact dépend du contrat retenu, des options et des exclusions.
Exercice libéral et remplacements
Déclarez votre mode d’exercice : cabinet, visites à domicile, collaboration, remplacement, activités particulières.
Protection du cabinet et du matériel
Locaux, équipements et protection juridique peuvent être proposés en complément selon les formules retenues.
Avant de commencer
Préparez votre souscription en quelques minutes
- Mode d’exercice et date de début : installation, collaboration ou remplacement.
- Actes infirmiers exercés et éventuelles spécialités ou activités complémentaires.
- Numéro RPPS, lieu(x) d’exercice et antécédents déclarables.
- Exigences éventuelles d’un établissement ou organisme, pour vérifier les plafonds.
Le partenaire décide de l'éligibilité. Une réponse positive sur la catégorie générale n'établit pas la couverture de chaque acte ou risque particulier.
Questions fréquentes
Les réponses avant de souscrire
La RCP est-elle obligatoire pour un infirmier libéral ?
Oui. L’article L.1142-2 du Code de la santé publique impose l’assurance de responsabilité civile aux professionnels de santé exerçant à titre libéral.
Le tarif paramédical affiché s’applique-t-il forcément aux IDEL ?
Non. Un tarif de catégorie est indicatif : la cotisation et les garanties de votre situation sont fixées dans le parcours, selon votre activité exacte.
Une RC Pro classique suffit-elle pour les soins ?
Pas nécessairement. Vous devez vérifier que les risques de responsabilité liés à vos actes de prévention, diagnostic ou soins sont inclus et correctement assurés.
Quand l’attestation est-elle disponible ?
Selon le partenaire, après acceptation et finalisation de la souscription ; vérifiez la date d’effet et les mentions avant tout exercice.
Votre activité est-elle éligible ?
Obtenez une proposition et vérifiez son contenu. Si votre activité n'est pas prévue, ne la remplacez pas par une autre : demandez une étude.
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