La RCP est obligatoire pour les infirmiers libéraux avant le premier soin. Le point décisif n’est pas d’obtenir une attestation quelconque, mais de vérifier que la responsabilité liée aux actes infirmiers est réellement couverte.
Accès à l'assurance adaptée
Vérifiez votre activité, puis obtenez votre tarif
Un parcours en ligne est disponible pour les profils éligibles. Le contrat définitif dépend des garanties, exclusions et de l'acceptation de l'assureur.
Une obligation légale spécifique aux professionnels de santé
L’article L.1142-2 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé exerçant à titre libéral une assurance couvrant la responsabilité liée aux dommages corporels de leurs activités.
La seule mention « RC Pro » ne garantit pas que les actes de soins soient couverts. Comparez la nature de la responsabilité assurée, les plafonds et les exclusions.
Installation, remplacement ou collaboration : que déclarer ?
Décrivez votre mode d’exercice réel, vos actes, les soins à domicile, votre structure d’exercice et toute activité particulière. Certains risques peuvent nécessiter une acceptation ou une extension spécifique.
Ne choisissez pas une catégorie voisine dans le tarificateur uniquement pour obtenir un prix plus bas.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez votre identité professionnelle, numéro RPPS, date de début d’exercice, lieux d’intervention, actes prévus et éventuels antécédents de réclamation.
Contrôlez la date d’effet et les termes exacts de l’attestation avant votre première intervention.
Avant de signer : trois vérifications
- Votre activité exacte figure bien dans le contrat.
- Les garanties et plafonds correspondent aux obligations et aux demandes de vos clients.
- La date d'effet et les modalités de délivrance de l'attestation vous conviennent.