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Assurance RC Pro Mandataire MIA / MIOBSP

RC Pro obligatoire pour les mandataires d'intermédiaires en assurance (MIA) et en opérations de banque (MIOBSP).

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Ce contrat

Pourquoi choisir cette assurance ?

Contrat pensé pour les mandataires opérant sous le couvert d'un courtier ou d'une compagnie, conforme aux exigences ORIAS.

🤝

MIA & MIOBSP en un contrat

Couvre simultanément vos activités de mandataire en assurance et/ou en opérations de banque.

📋

RC Pro & Exploitation

Inclut la RC Exploitation si vous exercez les deux activités (MIA et MIOB) sur une même police.

🔒

Protection juridique

Honoraires d'avocats et frais d'expertise en cas de litige avec un client ou votre mandant.

Garanties

Ce que couvre ce contrat

En tant que mandataire, vous exercez sous la responsabilité d'un mandant mais votre propre responsabilité peut être engagée individuellement.

Erreurs dans le cadre de vos mandats
Défaut de conseil aux clients
RC Exploitation incluse (MIA + MIOB)
Garanties conformes ORIAS
Frais de défense juridique
Option défense pénale
Option protection e-réputation
Réclamations rétroactives (option)
Exemples concrets

Exemples de situations couvertes

Des sinistres qui arrivent plus souvent qu'on ne le croit. L'assurance prend en charge.

1

Erreur lors d'une collecte d'informations

En qualité de mandataire, vous complétez mal le questionnaire de santé d'un client. L'assureur refuse d'indemniser un sinistre. Le client se retourne contre vous. Votre RC Pro couvre les frais d'indemnisation.

2

Litige avec le mandant

Votre mandant vous reproche une faute dans l'exécution de vos obligations contractuelles et vous réclame des dommages-intérêts. La protection juridique couvre votre défense.

FAQ

Questions fréquentes

Un mandataire doit-il s'assurer même s'il travaille sous la carte d'un courtier ?
Oui. Si vous êtes immatriculé ORIAS en catégorie MIA ou MIOB, vous devez justifier de votre propre assurance RC Pro, indépendamment de celle de votre mandant.
Le contrat couvre-t-il MIA et MIOB simultanément ?
Oui. Une seule police couvre les deux catégories, avec RC Exploitation incluse si les deux sont exercées.

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