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Assurance Responsabilité des Dirigeants (RCMS)

Protège le patrimoine personnel des dirigeants d'entreprise en cas de faute de gestion. Indispensable pour les PDG, DG, gérants de SARL et présidents de SAS.

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Ce contrat

Pourquoi choisir cette assurance ?

La RCMS couvre les conséquences financières d'une erreur de gestion qui ne peut être prise en charge par l'entreprise.

👔

Protection du patrimoine personnel

En cas de mise en cause pour faute de gestion, la RCMS évite que les condamnations soient prélevées sur vos biens personnels.

⚖️

Frais de défense

Les honoraires d'avocats et frais de procédure dans le cadre d'une mise en cause de votre responsabilité sont pris en charge dès la première décision.

🔍

Enquêtes & investigations

Les coûts liés aux enquêtes d'autorités de régulation (AMF, ACPR, administration fiscale) peuvent être couverts.

Garanties

Ce que couvre ce contrat

En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée même si l'erreur a été commise de bonne foi.

Faute de gestion engageant la responsabilité personnelle
Frais de défense juridique (avocats, expertises)
Condamnations pécuniaires personnelles
Extension aux administrateurs et membres du conseil
Enquêtes réglementaires et administratives
Caution personnelle imposée par un tribunal
Couverture rétroactive (option)
Conjoint salarié dans l'entreprise (option)
Exemples concrets

Exemples de situations couvertes

Des sinistres qui arrivent plus souvent qu'on ne le croit. L'assurance prend en charge.

1

Mise en cause pour insuffisance d'actif

Suite à une liquidation judiciaire, le tribunal engage la responsabilité du gérant pour insuffisance d'actif. Sans RCMS, votre patrimoine personnel (maison, épargne) est exposé. L'assurance prend en charge la défense et l'indemnisation dans la limite des garanties.

2

Litige avec un actionnaire minoritaire

Un actionnaire minoritaire vous attaque personnellement pour abus de biens sociaux allégué. Les frais de procédure s'élèvent à 40 000 €. Votre RCMS couvre ces frais dès l'assignation.

FAQ

Questions fréquentes

La RCMS est-elle obligatoire ?
Non, elle n'est pas légalement obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée dès lors que vous gérez une entreprise dont vous n'êtes pas le seul actionnaire.
La RCMS couvre-t-elle les fautes intentionnelles ?
Non. La RCMS couvre les fautes non intentionnelles. Les infractions pénales volontaires sont exclues.
Peut-on couvrir plusieurs dirigeants sur une même police ?
Oui. Un contrat peut couvrir l'ensemble des mandataires sociaux d'une entreprise.

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