👔 Dirigeants · tarification et souscription en ligne

Responsabilité des Mandataires Sociaux (RCMS)

Protégez le patrimoine personnel du dirigeant lorsqu’il est mis en cause à titre personnel pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

Important : la RCMS ne remplace pas une RC Pro.Elle protège la responsabilité personnelle du dirigeant. Elle ne couvre pas à sa place la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ou de l’activité exercée.
Tarif en ligneSignature & règlement en ligneAttestation immédiate après souscription validée
Courtier français basé à Reims ORIAS n°16001806France métropolitaine hors Corse

Tout se fait en ligne : tarif, choix des garanties, signature et règlement, sous réserve d’acceptation.

Tarification et souscription en ligne

À partir de 23,44 €/mois*

Tarif minimum mensuel constaté le 29/09/2026. Votre tarif dépend de l’activité, du profil et des garanties choisies.

En bref

Peut-on souscrire cette assurance directement en ligne ?

Oui, lorsque votre activité et votre profil correspondent aux conditions du contrat. Depuis InsurPro, obtenez votre tarif, choisissez vos garanties puis poursuivez jusqu’à la signature et au règlement, sans rendez-vous et sous réserve d’acceptation.

TarifÀ partir de 23,44 €/mois
SouscriptionTarification et souscription en ligne
FinalisationSignature et règlement en ligne après validation

Le tarif définitif, les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont ceux de la proposition et des documents contractuels.

Pensez à la protection globale de l’entreprise

Dans le parcours, comparez les garanties réellement utiles à votre situation. Les options disponibles, plafonds, franchises et exclusions sont ceux de la proposition contractuelle.

1La RCMS protège le dirigeant selon les garanties prévues
2Elle ne remplace pas la RC Pro de l’activité
3Vérifiez séparément les besoins RC Pro, locaux et véhicules de l’entreprise
Profils concernés

À qui s’adresse cette assurance ?

Les points ci-dessous permettent de vérifier rapidement si cette assurance correspond à votre activité.

✓ Profils et activités concernés

  • Tous secteurs d’activité selon la documentation de la solution
  • Souscripteur personne morale, y compris auto/micro-entreprise
  • Toutes formes juridiques sauf SCS, SELCA, SEP, SNC, SCI, SCM et SCP
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 5 000 000 €

✕ Situations non couvertes par cette offre

  • Certaines implantations hors Espace économique européen, ainsi que Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Corse selon la documentation de la solution
  • Montages financiers de type LBO/LBI, LMBO/LMBI, BIMBO ou RES réalisés au cours des 36 derniers mois

Si votre situation correspond à l’un de ces cas, cette offre ne peut pas être proposée telle quelle.

Ces éléments résument les principales conditions de la solution au 16/08/2026. Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions définitives figurent dans la proposition contractuelle.

Points forts

Ce que la solution peut apporter

Une protection structurée autour des risques réellement liés à votre activité.

🛡️

Protection du patrimoine personnel du dirigeant

Le contrat intervient lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est recherchée pour une faute professionnelle.

🎚️

Montant de garantie adaptable

Le niveau de garantie peut être ajusté selon la formule choisie.

⚡

Souscription simplifiée

La documentation de la solution prévoit une souscription en ligne en quelques clics selon le profil.

Préparer votre souscription

Les informations utiles pour tarifer rapidement

Plus votre demande est précise, plus nous pouvons identifier rapidement la formule adaptée.

✓Forme juridique et chiffre d’affaires
✓Activité principale de la société
✓Nombre et fonction des dirigeants à couvrir
✓Opérations financières récentes et antécédents éventuels
FAQ

Questions fréquentes

La RCMS remplace-t-elle une RC Pro ?
Non. La RCMS protège la responsabilité personnelle du dirigeant lorsqu’il est mis en cause dans ses fonctions. Elle ne remplace pas la RC Pro de l’activité ou de l’entreprise.
Que couvre une RCMS ?
Elle vise la responsabilité personnelle des dirigeants lorsqu’une faute professionnelle commise dans leurs fonctions met en cause leur patrimoine personnel.
Quel chiffre d’affaires est prévu ?
La documentation de la solution indique un chiffre d’affaires jusqu’à 5 M€.
Toutes les formes juridiques sont-elles acceptées ?
Non. Certaines formes juridiques sont exclues par la documentation de la solution et doivent être vérifiées avant tarification.

Souscrivez directement en ligne

Obtenez votre tarif, choisissez vos garanties puis poursuivez jusqu’à la signature et au règlement, sous réserve d’acceptation.

Souscrire en ligne
Aucun rendez-vous nécessaireSignature et règlement en ligneAttestation immédiate après souscription validée