👔 Dirigeants · tarification et souscription en ligne

Responsabilité des Mandataires Sociaux (RCMS)

Protégez le patrimoine personnel du dirigeant lorsqu’il est mis en cause à titre personnel pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

Important : la RCMS ne remplace pas une RC Pro.Elle protège la responsabilité personnelle du dirigeant. Elle ne couvre pas à sa place la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ou de l’activité exercée.
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Tarification et souscription en ligne

Tarif selon profil

Le parcours vérifie les critères d’éligibilité avant toute proposition définitive.

Critères vérifiés

À qui s’adresse cette assurance ?

Les principaux critères ci-dessous permettent de vérifier rapidement si la solution correspond à votre activité.

✓ Profils et activités concernés

  • Tous secteurs d’activité selon la fiche produit
  • Souscripteur personne morale, y compris auto/micro-entreprise
  • Toutes formes juridiques sauf SCS, SELCA, SEP, SNC, SCI, SCM et SCP
  • Chiffre d’affaires jusqu’à 5 000 000 €

✕ Non couverts / non éligibles à cette offre

  • Certaines implantations hors Espace économique européen, ainsi que Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Corse selon la fiche produit
  • Montages financiers de type LBO/LBI, LMBO/LMBI, BIMBO ou RES réalisés au cours des 36 derniers mois

Si votre situation correspond à l’un de ces cas, cette offre ne peut pas être proposée telle quelle. InsurPro peut vérifier s’il existe une autre solution adaptée.

Ces éléments résument les critères de la solution disponible dans nos outils au 16/08/2026. Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions définitives sont ceux de la proposition contractuelle.

Points forts

Ce que la solution peut apporter

Une protection structurée autour des risques réellement liés à votre activité.

🛡️

Protection du patrimoine personnel du dirigeant

Le contrat intervient lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est recherchée pour une faute professionnelle.

🎚️

Montant de garantie adaptable

Le niveau de garantie peut être ajusté selon la formule choisie.

Parcours simplifié

La fiche produit prévoit un parcours de souscription en quelques clics selon le profil.

Préparer le devis

Les informations utiles pour tarifer rapidement

Plus votre demande est précise, plus nous pouvons vérifier rapidement l’éligibilité et la formule adaptée.

Forme juridique et chiffre d’affaires
Activité principale de la société
Nombre et fonction des dirigeants à couvrir
Opérations financières récentes et antécédents éventuels
FAQ

Questions fréquentes

La RCMS remplace-t-elle une RC Pro ?
Non. La RCMS protège la responsabilité personnelle du dirigeant lorsqu’il est mis en cause dans ses fonctions. Elle ne remplace pas la RC Pro de l’activité ou de l’entreprise.
Que couvre une RCMS ?
Elle vise la responsabilité personnelle des dirigeants lorsqu’une faute professionnelle commise dans leurs fonctions met en cause leur patrimoine personnel.
Quel chiffre d’affaires est prévu ?
La fiche produit indique un chiffre d’affaires jusqu’à 5 M€.
Toutes les formes juridiques sont-elles acceptées ?
Non. Certaines formes juridiques sont exclues par la fiche produit et doivent être vérifiées avant tarification.

Passez au devis

Présentez votre activité et votre situation. InsurPro vous oriente vers le parcours de tarification adapté.

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Demande sans rendez-vous obligatoireCritères d’éligibilité vérifiésAccompagnement InsurPro