🛡️ Assurance professionnelle en ligne — France entière
Pour les professionnels légalement autorisés à user du titre d’ostéopathe. En exercice libéral, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire ; les activités et garanties doivent correspondre exactement à votre situation.
Tarif personnalisé
Selon votre profil
activité · garanties · situation
⚡ Faire un devisGratuit · Sans engagement · attestation après validation
Les actes d’ostéopathie peuvent engager votre responsabilité. La couverture doit correspondre aux actes que vous êtes légalement autorisé à pratiquer et à votre mode d’exercice.
Les techniques exercées doivent être licites, compatibles avec votre titre et déclarées précisément à l’assureur. Le contrat est vérifié au regard de votre pratique réelle.
Une mise en cause peut porter sur un dommage corporel allégué après une manipulation. L’intervention dépend alors des garanties, exclusions, plafonds et circonstances du sinistre.
De nombreux cabinets partagés exigent une attestation RC Pro avant d'accueillir un nouveau praticien. Elle est délivrée après validation du contrat.
Les thérapies manuelles douces exposent à des risques corporels concrets. Chaque manipulation engage votre responsabilité.
Des incidents qui arrivent à tous les professionnels, même les plus rigoureux.
Après une manipulation, un patient attribue l’aggravation de ses symptômes à la séance et engage votre responsabilité. La prise en charge éventuelle dépend du contrat souscrit et de l’analyse du sinistre.
Un patient chute dans le cabinet et met en cause l’organisation des lieux. La garantie susceptible d’intervenir doit être vérifiée au titre de la responsabilité exploitation du contrat.
Cadre vérifié le 13 août 2026. L’usage du titre d’ostéopathe est réglementé (article 75 de la loi n° 2002-303 et décret n° 2007-435). La loi n° 2014-201 impose une assurance de responsabilité civile aux ostéopathes autorisés exerçant à titre libéral.
Nous recherchons une solution auprès de nos partenaires afin de vous proposer le meilleur tarif. Une attestation est envoyée par e-mail après validation du contrat.
⚡ Démarrer mon devis gratuitement