Avoir “une décennale” ne signifie pas que tous les travaux de l’entreprise sont couverts. Service-Public rappelle que seuls les travaux déclarés dans le contrat d’assurance du constructeur sont couverts.
Tarification décennale
Votre prochain chantier est éligible ? Tarifez BATILIO en ligne.
Le parcours public MBCApermet de saisir le risque, d'obtenir un tarif et de poursuivre la souscription en ligne lorsque le profil entre dans les conditions d'acceptation.
Tarification et souscription sous réserve de l'éligibilité du risque, des déclarations, des justificatifs et des conditions contractuelles. Pour un chantier déjà ouvert, ne présumez jamais d'une couverture rétroactive.
Le nom de l’entreprise ou le code APE ne suffit pas
La couverture se lit dans les activités garanties au contrat et sur l’attestation. Une entreprise de rénovation peut exercer plusieurs métiers ; il faut que les activités réellement réalisées correspondent au périmètre déclaré.
Pourquoi le risque est particulièrement fort pour les artisans polyvalents
Un peintre qui réalise aussi de l’ITE, un plombier qui installe du chauffage ou un carreleur qui exécute des travaux d’étanchéité ne doit pas supposer que son activité principale couvre automatiquement les travaux complémentaires. Le référentiel BATILIO distingue précisément les activités et leurs travaux accessoires.
BATILIO : l’intérêt du multi-activités
BATILIO permet de déclarer plusieurs activités, jusqu’à 12 selon les conditions de l’offre. Cela correspond mieux aux entreprises de rénovation et artisans polyvalents qu’un intitulé générique “multiservice”.
Voir la solution décennale multi-activités →
Avant votre prochain chantier
- Comparer le devis du chantier aux activités figurant sur l’attestation.
- Déclarer toute nouvelle activité avant de l’exercer.
- Ne pas utiliser une attestation couvrant un métier différent comme justificatif général.
- Conserver les définitions contractuelles des activités.
Vous cherchez votre tarif pour un prochain chantier ?
Pour les entreprises du bâtiment éligibles, le tarif et la souscription sont disponibles directement en ligne : renseignez précisément votre activité pour obtenir une proposition adaptée.
Tarifer avec BATILIOQuestions fréquentes
Mon code APE prouve-t-il que l’activité est assurée ?
Une activité accessoire est-elle toujours couverte ?
Puis-je ajouter plusieurs activités avec BATILIO ?
Article révisé le 7 octobre 2026 à partir des sources officielles ci-dessous et, lorsqu’il est question de BATILIO, de la documentation contractuelle du produit disponible chez MBCA. Les conditions particulières et documents remis lors de la souscription restent déterminants.
Voir notre méthode éditoriale →Sources officielles
Sources vérifiées le 7 octobre 2026.