Un acheteur public peut demander une preuve d’assurance des risques professionnels pertinents. Il ne suffit pas toujours de fournir une attestation « RC Pro » : elle doit répondre aux documents de consultation.
Accès à l'assurance adaptée
Vérifiez votre activité, puis obtenez votre tarif
Un parcours en ligne est disponible pour les profils éligibles. Le contrat définitif dépend des garanties, exclusions et de l'acceptation de l'assureur.
Relisez les documents de la consultation
Identifiez l’activité, les risques à couvrir, les plafonds, la période d’intervention et les éventuelles exigences contractuelles de l’acheteur.
Le besoin diffère selon qu’il s’agit de conseil, de services informatiques, de travaux ou de prestations exposant à des risques spécifiques.
Une souscription en ligne est possible pour certaines activités
Les prestations intellectuelles et informatiques peuvent relever d’un parcours autonome si l’activité exacte est acceptée.
Les marchés de travaux peuvent nécessiter une décennale et d’autres garanties distinctes ; ne remplacez pas une garantie décennale par une simple RC Pro.
Contrôlez l’attestation après validation
Vérifiez le nom de l’entreprise, les activités couvertes, les dates, les montants et le territoire, ainsi que les exclusions pertinentes.
Les exigences de l’acheteur et les conditions du contrat déterminent la pertinence de la couverture.
Avant de signer : trois vérifications
- Votre activité exacte figure bien dans le contrat.
- Les garanties et plafonds correspondent aux obligations et aux demandes de vos clients.
- La date d'effet et les modalités de délivrance de l'attestation vous conviennent.