Ouvrir un cabinet de sophrologie demande de traiter séparément le statut juridique, le lieu d’exercice, les obligations d’information du client et l’assurance. Les raccourcis du type « la micro-entreprise est toujours le meilleur choix » ou « la RC Pro est légalement obligatoire pour tous les sophrologues » ne sont pas suffisamment précis.
Réponse courte
Vous cherchez surtout à vous assurer ?
Pour un profil Sophrologue correspondant au périmètre de l’offre, vous pouvez accéder directement à la solution RC/MRP Bien-être. Après saisie des informations demandées, vous pouvez poursuivre jusqu’à la signature et au règlement si votre situation correspond aux conditions du contrat.
Souscription sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur. Les garanties et conditions présentées lors de la souscription sont celles qui s’appliquent au contrat.
Statut de la profession. Service Public cite la sophrologie parmi les exemples de professions libérales non réglementées. Cela n’empêche pas d’avoir des obligations générales d’entreprise, de consommation, de locaux ou contractuelles selon la situation.
1. Choisir la forme juridique selon votre projet, pas selon une règle universelle
Pour une activité libérale non réglementée exercée seul, plusieurs formes peuvent être envisagées, notamment l’entreprise individuelle avec option possible pour la micro-entreprise, l’EURL ou la SASU. Le choix dépend du chiffre d’affaires prévu, des charges, de la protection sociale recherchée, du besoin d’associés et de la fiscalité.
Depuis 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie en principe d’une séparation automatique entre patrimoine professionnel et personnel, avec des exceptions prévues par la loi. Il n’est donc pas exact de présenter systématiquement l’EI ou la micro-entreprise comme exposant tout le patrimoine personnel sans distinction.
2. Le local : vérifier le droit d’y recevoir des clients
Avant de signer un bail ou d’installer le cabinet à domicile, vérifiez le bail, le règlement de copropriété, les règles d’urbanisme et les éventuelles exigences liées à l’accueil du public. L’assurance du local doit ensuite correspondre à l’usage déclaré.
| Situation | Point à vérifier |
|---|---|
| Cabinet loué | Obligations du bail et assurance des locaux |
| Exercice à domicile | Autorisation d’usage et information de l’assureur habitation |
| Sous-location / cabinet partagé | Droit d’occupation et responsabilités respectives |
| Déplacements chez les clients | Extension territoriale et activité hors local |
3. RC Pro : distinguer obligation légale et choix de protection
L’article L. 1142-2 du Code de la santé publique impose une assurance de responsabilité à des professionnels et établissements de santé visés par le texte. La sophrologie, classée par Service Public parmi les professions libérales non réglementées, ne doit pas être assimilée automatiquement à une profession de santé réglementée soumise à cette obligation au seul titre de l’activité de sophrologue.
Une RC professionnelle reste néanmoins un outil de protection important : une mise en cause peut porter sur un dommage corporel ou matériel, une chute dans le cabinet, une prestation contestée ou un dommage causé lors d’un déplacement. Certains bailleurs, partenaires ou donneurs d’ordre peuvent également demander une attestation contractuellement.
4. Rester dans un positionnement loyal vis-à-vis de la santé
La DGCCRF rappelle que les pratiques de soins non conventionnelles ne doivent pas se substituer à un suivi médical pour le traitement d’une pathologie et que l’information commerciale doit être loyale. Le site, les supports publicitaires et les explications au client doivent donc éviter des promesses médicales non établies.
5. Les garanties à examiner selon l’organisation du cabinet
- Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation
- Activité individuelle, collective et à distance si pratiquée
- Déplacements professionnels
- Local, mobilier et matériel si vous les assurez
- Perte d’exploitation si pertinente et selon événements garantis
- Protection juridique si souhaitée
- Activités complémentaires réellement exercées et acceptées
Checklist avant l’ouverture
- Définir précisément les prestations proposées.
- Choisir la forme juridique avec les bons critères.
- Effectuer les formalités d’entreprise applicables.
- Vérifier le droit d’occuper et d’exploiter le local.
- Déclarer à l’assureur le lieu, les déplacements et les activités.
- Contrôler les conditions de la RC Pro et de la multirisque.
- Préparer des informations commerciales loyales et sans promesse médicale.
Article révisé le 13 août 2026 à partir des sources officielles ci-dessous. Nous séparons volontairement les obligations légales des garanties contractuelles : les conditions générales et particulières de votre contrat restent déterminantes.
Voir notre méthode éditoriale et d’étude →Sources officielles consultées
- Service Public Entreprendre — professions libérales réglementées et non réglementées
- Service Public Entreprendre — choisir la forme juridique d’une activité libérale
- Service Public Entreprendre — séparation des patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur individuel
- DGCCRF — pratiques de soins non conventionnelles : information et vigilance
- Code de la santé publique — article L. 1142-2, obligation d’assurance de certains professionnels et établissements de santé
Sources vérifiées le 13 août 2026. Les textes officiels en vigueur et les conditions particulières du contrat restent la référence.
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