RC Pro naturopathe : activités, garanties et exclusions à vérifier

Une RC Pro naturopathe ne doit pas être lue comme une liste automatique de « techniques couvertes ». Le contrat assure une activité déclarée dans un périmètre défini. La première étape est donc de décrire ce que le professionnel fait réellement, ce qu’il vend éventuellement et la façon dont il communique sur ses prestations.

1. Déclarer les activités réellement pratiquées

« Naturopathie » peut recouvrir des pratiques variées selon les professionnels. Ne partez pas du principe qu’un contrat accepte automatiquement toutes les activités associées au bien-être. Déclarez celles qui sont réellement exercées et demandez une confirmation lorsqu’un intitulé est ambigu.

2. Ne pas franchir la frontière du diagnostic ou du traitement médical réservé

Les informations fournies au public doivent être loyales. La DGCCRF rappelle que les pratiques non conventionnelles ne remplacent pas un suivi médical pour une pathologie. De son côté, l’article L. 4161-1 du Code de la santé publique encadre l’exercice illégal de la médecine.

Pour l’assurance, cela signifie notamment qu’un contrat souscrit pour une activité de bien-être ne doit pas être présenté comme couvrant automatiquement des actes relevant d’une profession réglementée ou interdits au souscripteur.

3. Vente de compléments ou produits : déclarer l’activité commerciale si elle existe

Un naturopathe peut cumuler plusieurs activités sous certaines conditions. Lorsque des produits sont vendus, la nature de cette vente, son poids dans le chiffre d’affaires et les produits concernés doivent être signalés. La responsabilité liée à un produit ne se déduit pas automatiquement de la RC attachée à la prestation de conseil.

4. Local, matériel et responsabilité d’exploitation

La RC Pro n’est qu’une partie du montage. Si vous exploitez un cabinet, il faut examiner le local, le mobilier, le matériel, les dommages aux tiers dans les locaux et, selon les besoins, la protection juridique ou la perte d’exploitation. En exercice partagé, les responsabilités entre occupant, bailleur et exploitant doivent être clarifiées.

5. Les exclusions et plafonds comptent autant que le nom de la garantie

• Intitulé précis de l’activité garantie
• Activités complémentaires déclarées
• Vente éventuelle de produits
• Plafond par sinistre et par année
• Franchise
• Exclusions liées aux actes ou produits
• Territoire et activité en ligne
• Conditions de défense et protection juridique si prévues

6. Vérifier la garantie dans le temps

L’article L. 124-5 du Code des assurances prévoit différents mécanismes de déclenchement de la garantie de responsabilité. Lors d’un changement d’assureur ou d’une première souscription, vérifiez les faits connus, la date d’effet, l’éventuelle reprise du passé prévue au contrat et la période subséquente. Une formule absolue du type « aucun sinistre antérieur n’est jamais couvert » n’est pas juridiquement suffisamment précise.

Dossier à préparer

• Description claire des prestations
• Formations et expérience utiles à l’analyse du risque
• Chiffre d’affaires et part des activités complémentaires
• Vente de produits : oui/non et part du CA
• Lieu d’exercice et déplacements
• Site internet et supports présentant l’activité
• Historique des sinistres et réclamations