Protection administrative
Vérifiez le périmètre d’accompagnement prévu lorsque votre activité rencontre un différend relevant d’une administration.
Pourquoi une protection juridique peut être utile à un indépendant
Un auto-entrepreneur traite directement avec ses clients, ses prestataires, son bailleur, des administrations et parfois des partenaires. Un désaccord peut donc devenir un sujet juridique alors même que l’activité est petite.
La protection juridique professionnelle Tutassûr est présentée comme personnalisable et prévoit, selon le périmètre retenu, des volets d’assistance pénale, de protection administrative, commerciale et patrimoniale, ainsi qu’une protection renforcée de la propriété intellectuelle et des atteintes à l’identité ou à l’image de marque.
Important : la protection juridique ne remplace pas une RC Pro. La RC Pro traite les conséquences de votre responsabilité envers un tiers ; la PJ organise et finance votre défense ou vos recours selon les garanties prévues.
Une assurance généralement facultative
La protection juridique n’est pas une assurance professionnelle universellement obligatoire. Elle se choisit en fonction de votre exposition aux conflits, des plafonds, exclusions et seuils d’intervention du contrat.
Risques juridiques
Des situations concrètes à regarder dans votre contrat
Activité commerciale
Le contrat peut prévoir une protection commerciale et patrimoniale. Les situations couvertes et exclusions doivent être lues avant souscription.
Image et propriété intellectuelle
Tutassûr mentionne notamment la propriété intellectuelle, l’usurpation d’identité et l’atteinte à l’image de marque parmi les risques pouvant être protégés.
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire
La protection juridique est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Non de manière générale. Les obligations d’assurance dépendent de l’activité exercée. La protection juridique est une couverture complémentaire à choisir selon vos risques.
Est-ce la même chose qu’une RC Pro ?
Non. La RC Pro et la protection juridique répondent à des besoins différents et peuvent se compléter. Il faut vérifier les assurances obligatoires propres à votre métier.
La PJ peut-elle couvrir un problème de propriété intellectuelle ?
Tutassûr mentionne une protection renforcée de la propriété intellectuelle dans sa présentation de l’offre. Le périmètre exact, les plafonds et exclusions sont ceux du contrat souscrit.
Puis-je obtenir mon tarif directement en ligne ?
Oui. InsurPro donne accès au parcours autonome Tutassûr pour renseigner votre entreprise et obtenir le tarif correspondant, sous réserve d’éligibilité.
Repère : les assurances professionnelles ne sont pas toutes obligatoires ; l’obligation dépend de l’activité et des textes applicables. La protection juridique complète la gestion des litiges mais ne remplace pas une RC Pro ou une assurance obligatoire. Consulter economie.gouv.fr.
Prêt à obtenir votre tarif ?
Accédez directement au parcours Tutassûr depuis InsurPro, sans attendre un rappel pour les profils éligibles.