Périmètre commercial
Quels types de conflits professionnels sont réellement couverts ? Les conditions générales et particulières font foi.
Un conflit commercial n’est pas qu’un problème de facture
Une contestation de prestation, un désaccord contractuel ou un conflit avec un partenaire commercial peut entraîner échanges d’avocats, expertise ou procédure. Une protection juridique professionnelle peut organiser l’accompagnement et prendre en charge certains frais dans les limites prévues au contrat.
Tutassûr présente sa PJ Pro avec une protection commerciale et patrimoniale, une protection administrative, une assistance pénale et des recours en cas de dommages matériels ou corporels. Cela ne signifie pas que tout litige client ou fournisseur est automatiquement garanti : il faut vérifier le fait générateur, les exclusions, les plafonds, le seuil d’intervention et les éventuels délais.
Litige déjà connu : une assurance n’a pas vocation à prendre en charge un conflit dont le fait générateur est déjà connu avant la souscription, sauf stipulation contractuelle contraire. Souscrivez avant que le problème ne survienne.
Les 5 clauses à lire en priorité
Champ des litiges couverts, exclusions, plafond par sinistre, seuil minimum d’intervention et barème de prise en charge des frais d’avocat. Ce sont ces éléments qui déterminent l’utilité réelle du contrat.
Avant de choisir
Ce qu’un dirigeant doit comparer
Frais pris en charge
Honoraires, expertise et frais de procédure peuvent être plafonnés ou remboursés selon un barème.
Prévention et amiable
Une résolution amiable précoce peut éviter une procédure longue. Vérifiez les services d’accompagnement inclus.
Questions fréquentes
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire
Un litige avec un client est-il toujours couvert ?
Non. Il faut vérifier le périmètre du contrat, la nature du litige, les exclusions, seuils et éventuels délais. La présentation Tutassûr inclut une protection commerciale et patrimoniale, mais les documents contractuels déterminent la couverture.
Un litige déjà commencé peut-il être assuré ?
En principe, une assurance couvre un risque futur et incertain. Un conflit déjà connu avant la souscription peut être exclu ; il faut vérifier les conditions du contrat.
La PJ paie-t-elle automatiquement tous les honoraires d’avocat ?
Non. Les prises en charge sont soumises aux plafonds, barèmes, seuils et conditions du contrat.
Comment obtenir le tarif ?
Le parcours Tutassûr accessible depuis InsurPro permet de renseigner le risque et d’obtenir une tarification en ligne, sous réserve d’éligibilité.
Repère : les assurances professionnelles ne sont pas toutes obligatoires ; l’obligation dépend de l’activité et des textes applicables. La protection juridique complète la gestion des litiges mais ne remplace pas une RC Pro ou une assurance obligatoire. Consulter economie.gouv.fr.
Prêt à obtenir votre tarif ?
Accédez directement au parcours Tutassûr depuis InsurPro, sans attendre un rappel pour les profils éligibles.