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Assurance RC Pro Courtier IAS / IOBSP

Garantie RC Pro obligatoire pour les courtiers en assurance (IAS) et en opérations de banque (IOBSP) immatriculés ORIAS.

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Ce contrat

Pourquoi choisir cette assurance ?

Contrat élaboré pour les courtiers soumis à l'obligation d'assurance ORIAS, avec les niveaux de garantie réglementaires.

📜

Conformité ORIAS garantie

Le contrat respecte les niveaux de garantie imposés par la réglementation pour maintenir votre immatriculation ORIAS.

💬

Erreurs de conseil & placement

Couvre les préjudices subis par vos clients suite à un placement ou conseil d'assurance inadapté.

🔐

Protection juridique

Frais de défense et d'expertise en cas de réclamation d'un client ou de mise en cause par un assureur partenaire.

Garanties

Ce que couvre ce contrat

L'activité de courtage est réglementée. L'assurance RC Pro est obligatoire pour maintenir votre immatriculation ORIAS.

Erreurs et omissions dans le conseil en assurance
Mauvaise orientation vers un produit inadapté
Défaut d'information pré-contractuelle
Niveaux de garantie conformes ORIAS
RC Exploitation cabinet
Protection juridique
Défense pénale (option)
Cyber-risques (option)
Exemples concrets

Exemples de situations couvertes

Des sinistres qui arrivent plus souvent qu'on ne le croit. L'assurance prend en charge.

1

Placement dans un produit inadapté au profil du client

Vous conseillez à un client une assurance vie en unités de compte. Sa situation financière ne le permettait pas et il perd 20 000 €. Il vous poursuit pour défaut de conseil. La RC Pro prend en charge l'indemnisation.

2

Omission d'une clause d'exclusion importante

Lors de la souscription d'un contrat entreprise, vous n'informez pas le client d'une exclusion majeure. Lors d'un sinistre, l'assureur refuse d'indemniser. Votre RC Pro prend le relais.

FAQ

Questions fréquentes

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier IAS ?
Oui. Toute personne immatriculée à l'ORIAS en catégorie Courtier doit justifier d'une assurance RC Pro conforme, sous peine de radiation.
Quelle est la garantie minimale pour un courtier ?
Selon la règlementation en vigueur : minimum 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an (montants revus périodiquement).
Ce contrat couvre-t-il aussi l'activité IOBSP ?
Oui. Une même police peut couvrir les catégories IAS et IOBSP si vous exercez les deux activités.

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