🏗️ Construction · Dommages-Ouvrage

Assurance Dommages-Ouvrage

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Selon votre chantier

La prime dépend notamment du projet, du montant des travaux, des intervenants et des justificatifs disponibles.

En bref

À quoi sert l’assurance Dommages-Ouvrage ?

Pour les travaux concernés par cette obligation, la Dommages-Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle vise à préfinancer les réparations de dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies.

Quand ?Présenter le dossier avant l’ouverture du chantier.

Quoi préparer ?Travaux, montant, intervenants, décennales et documents.

Qui ?Le maître d’ouvrage selon la nature de l’opération.

Préparer mon dossier RC Marchand de biens

Source réglementaire : DGCCRF — Assurance de dommages-ouvrage. Les garanties et conditions d’acceptation définitives dépendent de l’étude et du contrat.

Préparer votre demande

Les éléments qui facilitent l’étude

Préparez les principales informations et pièces de votre chantier afin de faciliter l’analyse de votre demande.

Projet

Adresse et destination de l’ouvrage
Nature et montant TTC des travaux
Date prévue d’ouverture du chantier
Surface et autorisations

Intervenants

Entreprises déjà désignées ou en cours
Attestations décennales disponibles
Architecte / maître d’œuvre
Étude de sol / contrôle technique selon projet

FAQ

Questions fréquentes

Quand souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ?

Lorsqu’elle est requise pour les travaux concernés, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Le dossier doit donc être présenté le plus tôt possible.

À quoi sert la Dommages-Ouvrage ?

Elle a pour objet de préfinancer, dans les conditions du contrat, les réparations des dommages de nature décennale sans attendre la détermination des responsabilités.

Dommages-Ouvrage et assurance décennale sont-elles identiques ?

Non. La Dommages-Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage lorsque le régime l’exige, tandis que la garantie décennale concerne la responsabilité des constructeurs.

Peut-on présenter un dossier si les travaux ont déjà commencé ?

Oui, vous pouvez présenter la situation à InsurPro, mais le démarrage des travaux est une information essentielle et peut rendre l’étude plus complexe. Il doit être déclaré précisément.

Assurance Dommages-Ouvrage

À quoi sert l’assurance Dommages-Ouvrage ?

Les éléments qui facilitent l’étude

Projet

Intervenants

Questionnaire Dommages-Ouvrage

Questions fréquentes

Selon votre opération

RC Marchand de biens

Décennale BTP

PNO / immeuble difficile