🏗️ Construction · Dommages-Ouvrage

Assurance Dommages-Ouvrage

Décrivez votre chantier en ligne pour obtenir une étude adaptée à votre projet de construction ou de rénovation.

Particulier ou professionnelNeuf ou rénovation selon projetÉtude en ligne

Étude personnalisée

Selon votre chantier

La prime dépend notamment du projet, du montant des travaux, des intervenants et des justificatifs disponibles.

Réponse rapide

À quoi sert l’assurance Dommages-Ouvrage ?

Pour les travaux concernés par cette obligation, la Dommages-Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle vise à préfinancer les réparations de dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies.

Quand ?Présenter le dossier avant l’ouverture du chantier.
Quoi préparer ?Travaux, montant, intervenants, décennales et documents.
Qui ?Le maître d’ouvrage selon la nature de l’opération.

Source réglementaire : DGCCRF — Assurance de dommages-ouvrage. L’éligibilité et les garanties définitives dépendent de l’étude et du contrat.

Dossier exploitable

Les éléments qui accélèrent l’étude

Un chantier bien documenté évite les demandes successives et permet de qualifier rapidement le risque.

Projet

  • Adresse et destination de l’ouvrage
  • Nature et montant TTC des travaux
  • Date prévue d’ouverture du chantier
  • Surface et autorisations

Intervenants

  • Entreprises déjà désignées ou en cours
  • Attestations décennales disponibles
  • Architecte / maître d’œuvre
  • Étude de sol / contrôle technique selon projet

Questionnaire Dommages-Ouvrage

Présentez votre chantier avec les informations disponibles. Si une pièce manque encore, indiquez-le : l’objectif est de qualifier le dossier sans masquer l’état réel du projet.

1. Demandeur
2. Chantier
3. Nature des travauxLots / travaux concernés *
4. Entreprises et justificatifs
Documents déjà disponibles
Téléphone facultatif. Le dossier est traité selon les éléments transmis.
FAQ

Questions fréquentes

Quand souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ?
Lorsqu’elle est requise pour les travaux concernés, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Le dossier doit donc être présenté le plus tôt possible.
À quoi sert la Dommages-Ouvrage ?
Elle a pour objet de préfinancer, dans les conditions du contrat, les réparations des dommages de nature décennale sans attendre la détermination des responsabilités.
Dommages-Ouvrage et assurance décennale sont-elles identiques ?
Non. La Dommages-Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage lorsque le régime l’exige, tandis que la garantie décennale concerne la responsabilité des constructeurs.
Peut-on présenter un dossier si les travaux ont déjà commencé ?
Oui, vous pouvez présenter la situation à InsurPro, mais le démarrage des travaux est une information essentielle et peut rendre l’étude plus complexe. Il doit être déclaré précisément.