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RC Pro Marchand de biens

Décrivez votre activité et vos opérations immobilières en ligne pour obtenir une étude adaptée à votre profil de marchand de biens, promoteur immobilier ou lotisseur-aménageur.

Étude en ligneCréation ou activité existanteFrance métropolitaine hors Corse

Étudier ma RC Pro

Étude personnalisée

Selon votre activité et vos opérations

Le tarif dépend notamment de votre activité réelle, du chiffre d’affaires, des opérations réalisées et de vos antécédents.

En bref

Comment obtenir une RC Pro Marchand de biens ?

Présentez votre société, votre activité, votre chiffre d’affaires, vos opérations, les travaux réalisés et vos antécédents afin d’obtenir une étude adaptée à votre situation.

ActivitéMarchand de biens, promoteur et lotisseur ventilés en %.

OpérationsCA, nombre annuel, neuf ou rénovation/réhabilitation.

AntécédentsAssurance précédente, résiliation et sinistres.

Remplir le questionnaire Voir la Dommages-Ouvrage

L’acceptation, les garanties, plafonds, franchises et la prime dépendent de l’étude et de la proposition contractuelle.

Bien distinguer les garanties

RC Marchand de biens et Dommages-Ouvrage

Ces deux assurances ne sont pas interchangeables. La RC professionnelle traite la responsabilité liée à l’activité déclarée ; la Dommages-Ouvrage concerne certains travaux de construction et fait l’objet d’une étude de chantier distincte.

RC Pro Marchand de biens

Activité professionnelle déclarée
Répartition marchand de biens / promoteur / lotisseur
CA, opérations et nature des réalisations
Antécédents de RC professionnelle

Projet avec travaux

Neuf ou rénovation/réhabilitation
Nature et montant du chantier
Intervenants et assurances décennales
Besoin éventuel de Dommages-Ouvrage à étudier séparément

Questionnaire RC Marchand de biens

Renseignez les principales caractéristiques de votre activité afin que nous puissions étudier votre RC professionnelle.

1. Entreprise et contact

SIRET *

Statut juridique *

Raison sociale *

Date de création *

Code APE

Date de clôture de l’exercice

Effectif total *

Adresse de l’entreprise *

Code postal *

Ville *

Nom / prénom du représentant ou contact *

E-mail *

Téléphone portable *

Site internet

Assurés additionnels hors filiales ? *

Détail des assurés additionnels si oui

2. Activités exercées

Le total des trois activités doit être égal à 100 %.

Marchand de biens immobilier *

Promoteur immobilier *

Lotisseur / aménageur *

Autre activité exercée

Nombre moyen d’opérations par an *

Plaquette / présentation d’un projet disponible ? *

3. Chiffre d’affaires et réalisations

CA année en cours / prévisionnel si création (€) *

CA N-1 (€)

CA N-2 (€)

Ventilation des travaux : total 100 %.

Constructions neuves *

Rénovations / réhabilitations *

Répartissez le CA selon la réalité de vos opérations.

Usage principal des réalisations : total 100 %.

Maison individuelle *

Logement collectif *

Bureaux *

Fonds de commerce *

Lotissement / aménagement *

4. Antécédents d’assurance

Déjà assuré en RC Pro ? *

Assureur précédent / actuel

Assuré depuis le

Prime annuelle actuelle (€)

Contrat toujours en cours ? *

Date de fin / résiliation

Résilié pour sinistres ? *

Résilié pour non-paiement ? *

Procédure collective / redressement / plan ? *

Sinistres antérieurs ? *

Relevé de sinistralité disponible ? *

Date d’effet souhaitée *

Précisions / sinistres / situation particulière

Joindre des justificatifs utiles (facultatif) PDF, JPG ou PNG · 6 fichiers maximum · 8 Mo par fichier · 25 Mo au total. N’envoyez pas de coordonnées bancaires ni de données médicales.

J’ai lu la politique de confidentialité et j’accepte la transmission des informations nécessaires à l’étude.

Réponse privilégiée par e-mail. Téléphone obligatoire.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il pour étudier une RC Pro Marchand de biens ?

Le questionnaire recueille notamment le SIRET, la forme juridique, le chiffre d’affaires, la répartition des activités, le nombre d’opérations, la nature des travaux et les antécédents d’assurance.

Une entreprise en création peut-elle demander une étude ?

Oui. Le questionnaire prévoit un chiffre d’affaires prévisionnel pour l’année en cours lorsque l’entreprise est en création.

Marchand de biens, promoteur et lotisseur sont-ils déclarés de la même façon ?

Non. Le questionnaire distingue ces activités et demande leur répartition en pourcentage afin de décrire le risque réel.

La RC Pro Marchand de biens remplace-t-elle une assurance Dommages-Ouvrage ?

Non. La responsabilité civile professionnelle et la Dommages-Ouvrage répondent à des objets différents. Un projet de travaux peut nécessiter une étude séparée en Dommages-Ouvrage.

RC Pro Marchand de biens

Comment obtenir une RC Pro Marchand de biens ?

RC Marchand de biens et Dommages-Ouvrage

RC Pro Marchand de biens

Projet avec travaux

Questionnaire RC Marchand de biens

Questions fréquentes

À vérifier selon votre opération

Dommages-Ouvrage

PNO Marchand de biens

Agent immobilier

PNO/PNE aggravée