Le bon moment pour chercher la décennale n’est pas après la signature du premier chantier. Lorsque l’assurance est obligatoire, il faut pouvoir en justifier à l’ouverture du chantier. BATILIO indique accepter les entreprises en création selon profil.

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Le parcours décennale InsurPro s’ouvre dans un espace sécurisé de tarification. Le tarif, l’éligibilité et les conditions affichés pendant la tarification restent déterminants.

BATILIO affiche un minimum de 72 €/mois sur le parcours MBCA vérifié le 6/10/2026. BATISOLO annonce un tarif immédiat en moins de 2 minutes, sans minimum public repris ici. Le tarif final dépend du risque déclaré.

Pourquoi souscrire avant le premier chantier ?

L’article L241-1 exige de pouvoir justifier de l’assurance à l’ouverture du chantier lorsque la responsabilité décennale peut être engagée. Attendre le démarrage peut donc bloquer la remise d’attestation à votre client.

BATILIO est ouvert aux entreprises en création

Les conditions du produit indiquent que BATILIO accepte les entreprises en création et les auto-entrepreneurs selon profil. Cela ne signifie pas une acceptation automatique : l’activité, l’expérience et les justificatifs demandés restent déterminants.

BATISOLO : à regarder pour 8 métiers de petit artisan

Si vous exercez l’un des 8 métiers BATISOLO et prévoyez moins de 150 000 € de chiffre d’affaires, cette solution peut être pertinente. Le parcours annonce un tarif immédiat en moins de 2 minutes puis une validation selon dossier complet.

Documents à préparer

Préparez votre identité d’entreprise ou les éléments de création, votre expérience professionnelle, les activités exactes prévues, le chiffre d’affaires prévisionnel et tout justificatif demandé par le parcours. Une description précise évite de souscrire un contrat inadapté.

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Questions fréquentes

Peut-on avoir une décennale sans ancien contrat ?
Oui, certaines offres acceptent les créations. BATILIO l’indique explicitement selon profil.
Faut-il attendre le SIRET définitif ?
Le parcours peut demander des éléments de création ; les justificatifs exacts requis sont ceux indiqués pendant la tarification.
Quand doit-on avoir l’attestation ?
Lorsque l’assurance est obligatoire, il faut pouvoir justifier de la couverture à l’ouverture du chantier.

Sources vérifiées

Vérification : 6 octobre 2026.

Centre réglementaire décennale : consultez aussi nos réponses sur le chantier déjà commencé, l’activité non déclarée, le BCT, la qualification et la rénovation. Voir toutes les questions décennale →