La décennale ne concerne pas uniquement les constructions neuves. Service-Public indique qu’elle concerne aussi les travaux réalisés sur un bâtiment existant selon leur importance, notamment les extensions et certaines rénovations.
Tarification décennale
Votre prochain chantier est éligible ? Tarifez BATILIO en ligne.
Le parcours public MBCApermet de saisir le risque, d'obtenir un tarif et de poursuivre la souscription en ligne lorsque le profil entre dans les conditions d'acceptation.
Tarification et souscription sous réserve de l'éligibilité du risque, des déclarations, des justificatifs et des conditions contractuelles. Pour un chantier déjà ouvert, ne présumez jamais d'une couverture rétroactive.
Rénovation ne signifie pas automatiquement “petits travaux”
Une intervention sur un existant peut relever de la responsabilité décennale lorsqu’elle constitue un ouvrage ou affecte la solidité ou la destination du bâtiment dans les conditions prévues par le droit de la construction. L’analyse se fait donc sur la nature réelle des travaux, pas sur le mot “rénovation”.
Les travaux décoratifs simples ne se traitent pas comme une ITE ou une terrasse
Les fiches métier de Service-Public illustrent cette différence : pour le peintre, la simple peinture décorative intérieure est présentée comme facultative au regard de la décennale, tandis que l’isolation extérieure, certains travaux de façade ou de terrasse peuvent nécessiter la garantie.
Pour une entreprise de rénovation multi-activités
Le risque principal est de déclarer une activité trop générique. BATILIO permet jusqu’à 12 activités selon les conditions de l’offre ; cela permet de décrire plus précisément les métiers réellement exercés.
Avant de remettre l’attestation
- Vérifier que le travail prévu correspond à une activité assurée.
- Vérifier la période de validité.
- Joindre l’attestation aux devis et factures lorsqu’elle relève de l’assurance obligatoire.
- Déclarer toute nouvelle activité avant le chantier.
Vous cherchez votre tarif pour un prochain chantier ?
Pour les entreprises du bâtiment éligibles, le tarif et la souscription sont disponibles directement en ligne : renseignez précisément votre activité pour obtenir une proposition adaptée.
Tarifer avec BATILIOQuestions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour toute rénovation ?
La peinture intérieure décorative exige-t-elle toujours une décennale ?
BATILIO convient-il aux entreprises de rénovation ?
Article révisé le 7 octobre 2026 à partir des sources officielles ci-dessous et, lorsqu’il est question de BATILIO, de la documentation contractuelle du produit disponible chez MBCA. Les conditions particulières et documents remis lors de la souscription restent déterminants.
Voir notre méthode éditoriale →Sources officielles
- Service-Public — Garantie décennale des constructeurs
- Service-Public Entreprendre — Peintre en bâtiment
Sources vérifiées le 7 octobre 2026.