La RC professionnelle et la responsabilité décennale ne couvrent pas la même période ni les mêmes responsabilités. Pour un artisan du bâtiment, les deux sujets se complètent souvent.
Tarification décennale
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Le parcours public MBCApermet de saisir le risque, d'obtenir un tarif et de poursuivre la souscription en ligne lorsque le profil entre dans les conditions d'acceptation.
Tarification et souscription sous réserve de l'éligibilité du risque, des déclarations, des justificatifs et des conditions contractuelles. Pour un chantier déjà ouvert, ne présumez jamais d'une couverture rétroactive.
La décennale : les dommages de nature décennale après réception
La garantie décennale répond à la responsabilité du constructeur pendant dix ans à compter de la réception lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour des dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
La RC Pro : les autres dommages liés à l’activité
La responsabilité civile professionnelle vise les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité selon les garanties du contrat. Elle ne doit pas être présentée comme un substitut à l’assurance décennale obligatoire lorsque celle-ci s’applique.
BATILIO regroupe plusieurs briques utiles
La documentation BATILIO prévoit notamment la RC décennale, la responsabilité du sous-traitant en cas de dommages de nature décennale, la garantie biennale de bon fonctionnement et des garanties de responsabilité civile avant et après réception, dans les limites et conditions du contrat.
Pourquoi ce choix est important
Un artisan qui cherche “RC Pro BTP” peut en réalité avoir besoin de décennale. Il faut donc vérifier le métier et les travaux pour orienter vers la couverture construction adaptée lorsque celle-ci est nécessaire.
Vous cherchez votre tarif pour un prochain chantier ?
Pour les entreprises du bâtiment éligibles, le tarif et la souscription sont disponibles directement en ligne : renseignez précisément votre activité pour obtenir une proposition adaptée.
Tarifer avec BATILIOQuestions fréquentes
Une RC Pro suffit-elle pour un artisan soumis à la décennale ?
BATILIO inclut-il uniquement la décennale ?
Un peintre intérieur a-t-il toujours besoin d’une décennale ?
Article révisé le 7 octobre 2026 à partir des sources officielles ci-dessous et, lorsqu’il est question de BATILIO, de la documentation contractuelle du produit disponible chez MBCA. Les conditions particulières et documents remis lors de la souscription restent déterminants.
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Sources vérifiées le 7 octobre 2026.