Véhicules pris en charge
Citadines, véhicules premium, utilitaires ou véhicules de démonstration n’exposent pas le convoyeur aux mêmes valeurs ni aux mêmes conditions de mission.
🛣️ Spécialité automobile · France entière
Assurance Convoyeur Automobile Professionnel
Vous conduisez des véhicules appartenant à des concessions, loueurs, entreprises ou particuliers pour les livrer d’un point à un autre. InsurPro étudie votre responsabilité professionnelle, vos missions, les véhicules pris en charge, les conducteurs et les conditions de remise.
Votre activité
Le convoyage ne doit pas être confondu avec le dépannage-remorquage
L’étude porte sur le transfert du véhicule par conduite et sur les missions réellement confiées. Une activité de transport sur plateau, de dépannage ou de remorquage doit être déclarée séparément.
Conducteurs & organisation
Expérience, statut des conducteurs, sous-traitance, nombre de missions et procédures de prise en charge font partie des informations déterminantes.
Trajets & remise du véhicule
Distance, zones parcourues, état contradictoire, clés, documents, stationnement et livraison doivent être intégrés au fonctionnement déclaré.
Points étudiés
Décrire précisément le parcours du véhicule
Les garanties restent soumises à l’acceptation du dossier et aux conditions du contrat proposé.
✓RC professionnelle — conséquences d’une faute ou d’une erreur dans l’exécution d’une mission, selon contrat
✓RC exploitation — dommages causés à des tiers dans le fonctionnement courant de l’entreprise
✓Véhicules conduits — articulation à vérifier avec l’assurance du véhicule et les garanties proposées au convoyeur
✓Erreur de livraison — retard, mauvaise destination, perte de documents ou non-respect d’instructions selon les garanties
✓Clés et documents — modalités de conservation et conséquences d’une perte selon contrat
✓Défense et recours — accompagnement juridique lorsqu’un litige garanti survient
✓Conducteurs multiples — salariés, indépendants ou sous-traitants à déclarer selon l’organisation réelle
✓Zone géographique — France et éventuels trajets transfrontaliers à préciser avant l’étude
Cas concrets
Trois scénarios propres au convoyage
Le véhicule est endommagé pendant le trajet
Un incident survient alors que le véhicule est conduit vers son lieu de livraison. Les responsabilités et assurances mobilisables dépendent des circonstances, de l’assurance du véhicule et du contrat du convoyeur.
Une clé ou un document est perdu
La mission ne peut pas être finalisée ou entraîne des frais supplémentaires. Le contrat doit être examiné pour déterminer si ce type de dommage ou de frais entre dans les garanties.
Le client conteste l’état à la livraison
Un dommage est signalé après la remise. Les états de départ et d’arrivée, photographies, réserves et procédures internes deviennent essentiels pour instruire la réclamation.
FAQ
Questions fréquentes
L’assurance du véhicule suffit-elle au convoyeur ?
Elle ne couvre pas nécessairement toutes les responsabilités professionnelles du convoyeur. Il faut vérifier l’autorisation de conduite, les garanties du véhicule et la couverture propre à l’entreprise de convoyage.
La sous-traitance doit-elle être déclarée ?
Oui. Le recours à des conducteurs salariés, indépendants ou sous-traitants peut modifier l’analyse du risque et les conditions d’acceptation.
Le transport sur plateau est-il compris ?
Il ne doit pas être supposé couvert. Le transport, le dépannage ou le remorquage constituent des activités différentes à déclarer expressément pour rechercher une solution adaptée.
Quelles informations transmettre ?
Nombre de missions, chiffre d’affaires, profils des conducteurs, types et valeurs de véhicules, distances, zones géographiques, donneurs d’ordre, sous-traitance et antécédents sont généralement nécessaires.
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