🏗️ BATILIO · interruption d’assurance

Assurance décennale après plusieurs années sans assurance

Votre entreprise existe déjà mais vous n’avez plus de contrat décennal depuis plusieurs années ? BATILIO indique accepter des entreprises ayant jusqu’à 7 ans sans assurance, selon profil. Vous pouvez vérifier directement votre éligibilité et votre tarif en ligne.

Jusqu’à 7 ans sans assurance étudiésCréation également étudiéeTarif en ligne

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Tarification décennale en ligne

Selon votre profil

Le tarif et l’éligibilité dépendent de l’activité exacte, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’historique d’assurance et des conditions du contrat.

Réponse courte

Une interruption d’assurance n’est pas automatiquement bloquante avec BATILIO.

La documentation du produit précise qu’une entreprise ayant jusqu’à 7 ans sans assurance peut être acceptée selon son profil. Cela ne signifie pas une acceptation automatique : l’activité, l’expérience, l’historique et les justificatifs restent déterminants.

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Tarification et acceptation sous réserve des informations déclarées et des conditions contractuelles.

Dossier à préparer

Ce qui permet d’étudier une reprise d’assurance

Préparez

Date et motif de l’interruption
Anciennes attestations ou contrats si disponibles
Expérience professionnelle et justificatifs
Liste exacte des activités exercées aujourd’hui
Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel

Pourquoi ces éléments comptent

Une période sans assurance ne suffit pas à décrire le risque. L’assureur doit comprendre ce qui s’est passé pendant l’interruption, les travaux réalisés et l’expérience acquise.

À éviter

Ne présentez pas une activité différente de celle réellement exercée

Pour une décennale, la précision de l’activité déclarée est essentielle. Le contrat doit correspondre aux travaux effectivement réalisés ; une interruption d’assurance ne doit pas conduire à simplifier artificiellement le métier déclaré.

Sources vérifiées

Sur quoi repose cette page ?

Sources consultées le 6 octobre 2026. Les conditions et documents contractuels affichés pendant la tarification restent déterminants.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on retrouver une décennale après 3, 5 ou 7 ans sans assurance ?

BATILIO indique qu’une entreprise ayant jusqu’à 7 ans sans assurance peut être acceptée selon profil. L’acceptation n’est pas automatique et dépend du dossier.

Faut-il avoir une ancienne attestation ?

Elle est utile lorsqu’elle existe, mais le parcours peut demander d’autres justificatifs permettant d’établir l’activité, l’expérience et l’historique.

Une entreprise qui a continué à travailler sans assurance sera-t-elle acceptée ?

La situation doit être déclarée exactement. L’assureur reste seul décisionnaire après analyse des informations et justificatifs.

Peut-on obtenir le tarif en ligne ?

Oui. Le parcours BATILIO accessible via InsurPro permet d’obtenir une tarification en ligne lorsque le profil entre dans le périmètre d’étude.

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Décrivez précisément vos activités et votre situation dans l’espace sécurisé de tarification. Le parcours confirme l’éligibilité et le tarif correspondant au profil déclaré.

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