⚠️ BATILIO · ancienne résiliation

Assurance décennale après résiliation pour non-paiement

Une résiliation pour non-paiement ne ferme pas nécessairement toutes les portes. Les conditions du produit indiquent que BATILIO peut accepter un ancien contrat résilié pour non-paiement si le contentieux auprès du précédent assureur est régularisé.

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Selon votre profil

Le tarif et l’éligibilité dépendent de l’activité exacte, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’historique d’assurance et des conditions du contrat.

Réponse courte

Le point clé est la régularisation du contentieux précédent.

BATILIO prévoit l’étude d’un ancien contrat résilié pour non-paiement sous réserve que le contentieux avec le précédent assureur soit régularisé. Il faut donc régler la situation précédente avant de présenter le nouveau dossier comme régularisé.

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Tarification et acceptation sous réserve des informations déclarées et des conditions contractuelles.

Avant de tarifer

Préparez la preuve de régularisation

Documents utiles

Ancien relevé ou avis de résiliation
Justificatif de règlement / régularisation lorsque disponible
Anciennes attestations décennales
Sinistralité et historique d’assurance
Activités et chiffre d’affaires actuels

Déclaration transparente

Le motif de résiliation doit être déclaré correctement. La nouvelle proposition ne doit pas masquer l’ancienne situation : l’acceptation dépend du profil complet.

Sources vérifiées

Sur quoi repose cette page ?

Sources consultées le 6 octobre 2026. Les conditions et documents contractuels affichés pendant la tarification restent déterminants.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?

Oui, BATILIO indique que ce profil peut être accepté si le contentieux auprès du précédent assureur est régularisé, sous réserve du reste du dossier.

La régularisation suffit-elle à garantir l’acceptation ?

Non. Elle rend le dossier étudiable dans le cadre annoncé par BATILIO, mais l’activité, l’expérience, les antécédents et les autres critères restent déterminants.

Dois-je déclarer la résiliation précédente ?

Oui. Les antécédents demandés pendant la tarification doivent être déclarés exactement.

Puis-je obtenir un tarif avant de parler à un conseiller ?

Le parcours en ligne permet de saisir le profil et d’obtenir une tarification lorsque les critères d’étude sont réunis.

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Décrivez précisément vos activités et votre situation dans l’espace sécurisé de tarification. Le parcours confirme l’éligibilité et le tarif correspondant au profil déclaré.

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