Préparez avant de commencer
- SIRET et identité de l’entreprise
- Chiffre d’affaires
- Liste exacte des activités
- Expérience et justificatifs disponibles
- Historique d’assurance / sinistres
⏱️ Décennale · chantier urgent
Un donneur d’ordre vous réclame une attestation ? Pour aller vite, lancez immédiatement la tarification avec un dossier complet. BATISOLO annonce un tarif immédiat en moins de 2 minutes pour son périmètre, puis des délais de validation et de délivrance distincts.
Tarification décennale en ligne
Selon votre profil
Le tarif et l’éligibilité dépendent de l’activité exacte, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’historique d’assurance et des conditions du contrat.
Réponse courte
Le parcours annonce pour BATISOLO : tarif immédiat en moins de 2 minutes, validation d’étude sous 2 h après réception d’un dossier complet, attestation disponible après signature et paiement, et attestation nominative sous 72 h sous réserve de dossier complet. Ces délais ne doivent pas être confondus.
Tarification et acceptation sous réserve des informations déclarées et des conditions contractuelles.
L’article L241-1 du Code des assurances prévoit la justification de l’assurance à l’ouverture du chantier lorsque la responsabilité décennale peut être engagée. L’article L243-2 organise aussi l’attestation à joindre aux devis et factures des professionnels assurés.
Sources consultées le 6 octobre 2026. Les conditions et documents contractuels affichés pendant la tarification restent déterminants.
Contrôlez gratuitement l’activité assurée, la date d’ouverture, la période de validité, la zone géographique et les principales limites indiquées sur votre attestation.
Vérifier mon attestation décennaleDécrivez précisément vos activités et votre situation dans l’espace sécurisé de tarification. Le parcours confirme l’éligibilité et le tarif correspondant au profil déclaré.
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