🏗️ Décennale Vitrier / miroitier · tarif en ligne

Assurance décennale Vitrier / miroitier : obtenez votre tarif en ligne

Q: Un vitrier / miroitier doit-il toujours avoir une décennale ?

Pas pour toute prestation de manière automatique. L’obligation dépend des travaux réalisés et du fait que la responsabilité décennale puisse être engagée. Les travaux et activités à couvrir doivent être déclarés précisément au contrat.

Q: BATISOLO peut-il convenir à ce métier ?

Oui, vitrier / miroitier fait partie des 8 métiers éligibles à BATISOLO, sous réserve du chiffre d’affaires inférieur à 150 000 € et des autres critères de l’offre.

Q: Quel parcours utiliser en priorité ?

Si vous êtes solo-entrepreneur avec moins de 150 000 € de CA, commencez par BATISOLO : cette formule cible précisément votre métier et peut proposer un tarif particulièrement bas. Pour un profil plus large ou multi-activités, BATILIO permet la tarification et la souscription directement en ligne.

Q: Le tarif peut-il être obtenu en ligne ?

Oui. Si vous êtes éligible à la formule petit artisan, demandez d’abord votre tarif BATISOLO. Pour les profils plus larges, BATILIO permet de calculer le tarif et de souscrire directement en ligne.

Vous exercez comme Vitrier / miroitier, en solo, avec moins de 150 000 € de CA ? Commencez par la formule dédiée aux petits artisans pour rechercher un tarif particulièrement bas. Pour un profil plus large ou plusieurs activités, la tarification et la souscription restent disponibles directement en ligne.

TarificationBATISOLO : CA < 150 000 €BATILIO : jusqu’à 2,1 M€

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Tarif selon votre profil

Calcul en ligne

Le prix dépend notamment du chiffre d’affaires, des travaux déclarés, de l’expérience, des antécédents d’assurance et des garanties retenues.

Quelle formule choisir ?

Petit artisan : commencez par le tarif le plus serré

Tarif mini · petit artisan

Moins de 150 000 € de CA ? Commencez ici

Votre métier fait partie des 8 activités ciblées. Si vous êtes en solo et sous 150 000 € de CA, cette formule peut vous permettre d’obtenir un tarif particulièrement bas, sous réserve des autres critères.

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Besoin plus large

Tarification et souscription directement en ligne

Si vous dépassez le cadre petit artisan ou exercez plusieurs activités, calculez votre tarif, choisissez vos garanties et souscrivez directement en ligne, jusqu’à 2,1 M€ de CA et 12 activités selon conditions.

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Déclaration du risque

Décrivez exactement vos travaux

Pour une décennale, l’intitulé « vitrier / miroitier » ne suffit pas : les travaux effectivement réalisés doivent correspondre aux activités déclarées et garanties.

À préparer

Description précise des travaux de vitrerie / miroiterie
Activités complémentaires réellement exercées
Chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
Expérience professionnelle et justificatifs demandés
Historique d’assurance et sinistralité

À vérifier avant un chantier

Que l’activité du chantier entre bien dans le périmètre déclaré
Que le contrat est en vigueur à l’ouverture du chantier
Que l’attestation correspond aux activités assurées
Que l’attestation est jointe aux devis et factures lorsqu’elle relève de l’assurance obligatoire

Le Code des assurances impose l’assurance aux personnes dont la responsabilité décennale peut être engagée. Le caractère décennal dépend des travaux et des dommages visés par les articles 1792 et suivants du Code civil.

Tarification

Les informations qui font varier votre tarif

✓Chiffre d’affaires

✓Activités et techniques utilisées

✓Ancienneté / expérience

✓Antécédents d’assurance et sinistres

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Réglementation

Assurance et attestation : ce qu’il faut retenir

Avant l’ouverture du chantier : lorsqu’une assurance décennale est obligatoire pour les travaux concernés, le professionnel doit pouvoir justifier de sa couverture. L’attestation doit également être jointe aux devis et factures des professionnels assurés.

Voir qui est concerné par l’obligation →
Voir les règles sur l’attestation →

Décennale ou RC Pro ?

Remplacement de vitrage ou ouvrage intégré : décrivez l’intervention réelle

Un dépannage ou remplacement ponctuel et un élément intégré à un ouvrage ne doivent pas être traités comme une seule situation. Déclarez précisément les travaux de vitrerie/miroiterie et vérifiez le libellé figurant sur la proposition et l’attestation.

FAQ

Décennale Vitrier / miroitier : questions fréquentes

Un vitrier / miroitier doit-il toujours avoir une décennale ?