Une résiliation pour non-paiement n’exclut pas nécessairement BATILIO. Les conditions du produit indiquent que ce profil peut être accepté sous réserve que le contentieux auprès du précédent assureur ait été régularisé.
Accès direct au tarif
Votre situation est éligible ? Passez directement à la tarification.
Le parcours décennale InsurPro s’ouvre dans un espace sécurisé de tarification. Le tarif, l’éligibilité et les conditions affichés pendant la tarification restent déterminants.
BATILIO affiche un minimum de 72 €/mois sur le parcours MBCA vérifié le 6/10/2026. BATISOLO annonce un tarif immédiat en moins de 2 minutes, sans minimum public repris ici. Le tarif final dépend du risque déclaré.
La condition annoncée par le produit
BATILIO mentionne l’acceptation possible d’un ancien contrat résilié pour non-paiement lorsque le contentieux auprès du précédent assureur est régularisé. La preuve de cette régularisation peut donc devenir un élément clé du dossier.
Préparez les justificatifs avant de tarifer
Réunissez les informations sur l’ancien contrat, la date de résiliation, la régularisation et votre sinistralité. Le parcours ou le souscripteur peut demander des justificatifs complémentaires.
Ne masquez pas la résiliation
Les antécédents d’assurance font partie des éléments de risque. Déclarez-les conformément aux questions posées. Le tarif et l’acceptation doivent être fondés sur des informations exactes.
Une fois accepté, vérifiez l’attestation avant le chantier
L’activité, la période de validité et le périmètre assuré doivent correspondre au chantier. Lorsqu’elle relève de l’assurance obligatoire, l’attestation doit être jointe aux devis et factures.
Besoin d’une décennale pour un prochain chantier ?
Obtenez votre tarif en ligne plutôt que d’attendre une étude générale. Déclarez précisément votre activité et votre historique.
Obtenir mon tarif décennaleQuestions fréquentes
BATILIO accepte-t-il un résilié non-paiement ?
La régularisation garantit-elle l’acceptation ?
Faut-il déclarer la résiliation ?
Sources vérifiées
Vérification : 6 octobre 2026.
Centre réglementaire décennale : consultez aussi nos réponses sur le chantier déjà commencé, l’activité non déclarée, le BCT, la qualification et la rénovation. Voir toutes les questions décennale →