Pour savoir si une assurance décennale peut couvrir un chantier, la question centrale n’est pas seulement la date du devis : l’article L241-1 exige que l’entreprise puisse justifier de sa couverture à l’ouverture du chantier.
Tarification décennale
Votre prochain chantier est éligible ? Tarifez BATILIO en ligne.
Le parcours public MBCApermet de saisir le risque, d'obtenir un tarif et de poursuivre la souscription en ligne lorsque le profil entre dans les conditions d'acceptation.
Tarification et souscription sous réserve de l'éligibilité du risque, des déclarations, des justificatifs et des conditions contractuelles. Pour un chantier déjà ouvert, ne présumez jamais d'une couverture rétroactive.
Pourquoi cette date est déterminante
Service-Public rappelle que l’ouverture du chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat. C’est pourquoi une attestation valable aujourd’hui ne permet pas automatiquement de conclure qu’un chantier plus ancien est couvert.
Devis, acompte et facture : ce ne sont pas des raccourcis fiables
Ces documents peuvent aider à reconstituer la chronologie, mais ils ne remplacent pas la définition de l’ouverture de chantier applicable au contrat et au chantier. Il faut conserver les documents de démarrage et lire les conditions contractuelles.
Pour BATILIO, vérifiez aussi la définition contractuelle
Les conditions générales BATILIO définissent l’ouverture de chantier en fonction de la situation : déclaration d’ouverture lorsque le permis l’exige, premier ordre de service ou, à défaut, début effectif des travaux. Les documents contractuels remis lors de la souscription restent la référence pour votre dossier.
Le bon réflexe commercial
Si le prochain chantier n’a pas encore commencé, tarifez et souscrivez avant son ouverture plutôt que d’attendre que le client réclame l’attestation.
Vous cherchez votre tarif pour un prochain chantier ?
Pour les entreprises du bâtiment éligibles, le tarif et la souscription sont disponibles directement en ligne : renseignez précisément votre activité pour obtenir une proposition adaptée.
Tarifer avec BATILIOQuestions fréquentes
La date du devis suffit-elle à prouver que j’étais assuré ?
Une attestation actuelle couvre-t-elle un chantier ancien ?
Quand dois-je souscrire pour un nouveau chantier ?
Article révisé le 7 octobre 2026 à partir des sources officielles ci-dessous et, lorsqu’il est question de BATILIO, de la documentation contractuelle du produit disponible chez MBCA. Les conditions particulières et documents remis lors de la souscription restent déterminants.
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Sources vérifiées le 7 octobre 2026.