Rappel : pourquoi l'assurance est obligatoire pour un mandataire MIA
Tout intermédiaire immatriculé à l'ORIAS — y compris en catégorie Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA) ou Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOBSP) — doit justifier d'une assurance RC Pro en cours de validité pour maintenir son immatriculation.
Ce n'est pas une formalité optionnelle : c'est une condition légale. Sans attestation valide, l'ORIAS peut prononcer la radiation — et vous ne pouvez plus exercer légalement.
Erreur n°1 — Penser que la RC Pro de votre mandant vous couvre
C'est l'erreur la plus répandue, et la plus coûteuse.
Beaucoup de mandataires MIA pensent à tort qu'ils sont couverts par l'assurance de leur mandant (le courtier ou l'assureur pour lequel ils travaillent). C'est parfois partiellement vrai pour certains actes effectués dans le cadre du mandat — mais ce n'est pas suffisant pour satisfaire l'ORIAS.
La règle est claire : si vous êtes immatriculé à titre personnel en tant que MIA ou MIOBSP, vous devez justifier d'une assurance RC Pro à votre nom. La couverture du mandant ne vous dégage pas de cette obligation.
⚠️ L'ORIAS vérifie l'assurance lors du renouvellement annuel. Si vous ne pouvez pas fournir une attestation à votre nom, votre immatriculation est suspendue puis radiée.
Erreur n°2 — Oublier le renouvellement annuel
L'assurance RC Pro est un contrat annuel. Le renouvellement n'est pas automatique dans tous les cas — certains contrats se reconduisent tacitement, d'autres nécessitent une action de votre part.
Le problème : l'ORIAS envoie ses demandes de justificatif à une date précise. Si votre contrat a expiré entre-temps et que vous n'avez pas encore renouvelé, vous vous retrouvez hors délai avec un risque de radiation.
La solution : mettez une alerte dans votre calendrier 6 semaines avant la date d'expiration de votre contrat. Ce délai vous laisse le temps de comparer les offres, de souscrire et d'obtenir votre nouvelle attestation avant que l'ORIAS ne la demande.
💡 Avec une souscription en ligne, la nouvelle attestation est disponible immédiatement après le paiement. En cas d'urgence, vous pouvez régulariser en moins d'une heure.
Erreur n°3 — Avoir un contrat qui ne couvre pas les deux catégories
Si vous exercez simultanément en tant que MIA et MIOBSP, votre contrat RC Pro doit couvrir les deux catégories. Un contrat MIA seul ne suffit pas pour une immatriculation MIOBSP, et inversement.
La bonne nouvelle : il existe des contrats qui couvrent MIA et MIOBSP sur une seule police, avec RC Exploitation incluse. C'est la solution la plus simple et la plus économique pour les mandataires bi-activité.
Comment vérifier que vous êtes en conformité
Posez-vous ces quatre questions :
- Mon contrat RC Pro est-il souscrit à mon nom personnel (ou au nom de ma structure) ?
- Est-il en cours de validité (ni expiré, ni suspendu) ?
- Couvre-t-il l'ensemble de mes catégories ORIAS (MIA seul, MIOBSP seul, ou les deux) ?
- Les montants de garantie sont-ils conformes aux exigences réglementaires ?
Si vous répondez "non" ou "je ne sais pas" à l'une de ces questions, vous avez une action à faire avant votre prochain renouvellement ORIAS.
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