🛡️ Assurance professionnelle en ligne — France métropolitaine hors Corse
En catégorie MIA, vous devez pouvoir justifier votre situation au regard de la RC Pro. La couverture peut être souscrite à votre nom ou, selon l’article L. 512-6 du Code des assurances, être fournie par votre mandant ou reposer sur sa prise en charge intégrale de la responsabilité.
Votre tarif
À partir de 16,95 €/mois*
Souscrire en ligne* Tarif minimum mensuel constaté le 29/09/2026. Votre tarif dépend de l’activité, du profil et des garanties choisies.
En bref
Oui, lorsque votre activité et votre profil correspondent aux conditions du contrat. Depuis InsurPro, obtenez votre tarif, choisissez vos garanties puis poursuivez jusqu’à la signature et au règlement, sans rendez-vous et sous réserve d’acceptation.
Le tarif définitif, les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont ceux de la proposition et des documents contractuels.
La situation doit être justifiable auprès de l’ORIAS. Le bon réflexe consiste d’abord à vérifier le mandat, le dispositif de responsabilité et le justificatif de couverture disponible.
Nous vérifions votre catégorie ORIAS, le mandat et le justificatif de couverture afin de déterminer la solution réellement nécessaire.
Vous exercez les deux activités ? Elles peuvent être étudiées dans un même dossier, mais leur couverture sur une même police dépend de la solution retenue.
La souscription s’effectue en ligne. L’attestation est disponible après acceptation du risque et validation du contrat.
Selon votre mandat, la responsabilité professionnelle peut être couverte par votre mandant ou par un contrat souscrit à votre nom. L’étendue exacte doit être vérifiée dans les justificatifs et conditions contractuelles.
Ces exemples montrent pourquoi il faut identifier clairement qui porte la responsabilité et quelles garanties sont effectivement prévues.
Votre dossier ne permet pas d’identifier clairement la couverture de responsabilité applicable à votre activité MIA. Il faut alors vérifier le mandat et obtenir le justificatif adapté à votre situation avant les démarches ORIAS.
Un client vous reproche une erreur dans l’exécution de votre mission. La prise en charge dépend du dispositif de responsabilité applicable : couverture du mandant ou contrat souscrit à votre nom, selon votre situation.
Cadre réglementaire vérifié le 13 août 2026. Référence principale : article L. 512-6 du Code des assurances.
Nous vérifions d’abord votre mandat et le dispositif de responsabilité applicable. Lorsqu’une assurance propre est nécessaire, nous recherchons une solution auprès de nos partenaires afin de vous proposer un tarif et des garanties adaptés ; l’attestation est délivrée après validation du contrat.
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