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Assurance Mandataire MIA — Obligation ORIAS

Votre immatriculation ORIAS en catégorie MIA ou MIOBSP vous impose une assurance RC Pro. Sans elle, vous risquez la radiation. Souscrivez et soyez en conformité aujourd'hui.

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Gratuit · Sans engagement · attestation après validation

Ce contrat

La RC Pro obligatoire pour les mandataires MIA

L'immatriculation ORIAS exige une preuve d'assurance annuelle. Anticipez votre demande afin de disposer des éléments nécessaires à votre dossier.

🏛️

Dossier ORIAS à vérifier

Le contrat respecte les niveaux de garantie imposés par la réglementation pour maintenir votre inscription ORIAS en catégorie MIA et/ou MIOBSP.

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MIA et MIOBSP en un contrat

Vous exercez les deux activités ? Une seule police couvre MIA et MIOBSP avec RC Exploitation incluse.

Attestation après validation

Le parcours s’effectue en ligne. L’attestation est disponible après acceptation du risque et validation du contrat.

Garanties incluses

Ce que couvre votre contrat

En tant que mandataire MIA, votre responsabilité peut être engagée indépendamment de celle de votre mandant.

Erreurs dans l'exécution de votre mandat
Défaut de conseil aux clients
Responsabilité dans le cadre ORIAS
RC Exploitation (MIA + MIOB simultanément)
Frais de défense juridique
Garanties conformes à la réglementation
Option : défense pénale
Option : protection e-réputation
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Exemples concrets

Situations couvertes par votre RC Pro

Des incidents qui arrivent à tous les professionnels, même les plus rigoureux.

1

Radiation ORIAS faute d'attestation

Vous tardez à renouveler votre RC Pro. L'ORIAS procède à votre radiation. Vous devez cesser toute activité. Avec InsurPro, obtenez votre attestation après validation et évitez cette situation.

2

Client qui vous tient responsable d'un placement

Un client vous reproche d'avoir mal expliqué les termes d'un contrat d'assurance. Il subit un sinistre non indemnisé et vous poursuit. Votre RC Pro prend en charge la défense et l'indemnisation.

FAQ

Questions fréquentes — mandataire MIA

La RC Pro est-elle obligatoire pour un mandataire MIA ?
Oui. Toute personne immatriculée à l'ORIAS en catégorie MIA doit justifier d'une assurance RC Pro conforme sous peine de radiation.
Comment prouver mon assurance à l'ORIAS ?
L’attestation est transmise selon les modalités demandées pour votre immatriculation ou renouvellement. Elle est disponible après acceptation du risque et validation du contrat.
Mon mandant m'assure déjà — ai-je besoin d'une assurance propre ?
Oui si vous êtes immatriculé à titre personnel. La couverture du mandant ne suffit pas.
Le contrat couvre-t-il MIA et MIOBSP simultanément ?
Oui, les deux catégories sont couvertes dans une même police avec RC Exploitation incluse.

Souscrivez votre assurance mandataire MIA en ligne

Nous recherchons une solution auprès de nos partenaires afin de vous proposer le meilleur tarif. Une attestation est envoyée par e-mail après validation du contrat.

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